Denis Jacquat
Question N° 107816 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 10 mai 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Concernant la sécurité, la santé et l'hygiène, le rapporteur recommande d'organiser le dispositif de formation aux premiers secours rendu obligatoire en renforçant son pilotage et en prenant en compte les besoins des personnels, son coût et sa mise en oeuvre pour les élèves. Il ajoute qu'il convient également de s'assurer que l'évaluation des risques chimiques, hiérarchisés selon leur importance, figure dans le document unique de l'établissement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L.312-16 (santé) et L.312-13-1 (sécurité) du code de l’éducation, les dispositions qui rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l’information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés.

Les deux textes interministériels (éducation nationale-santé-intérieur) pris en application, le décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en œuvre d’une démarche d’éducation à la responsabilité en milieu scolaire.

Il appartient aux académies et aux départements de développer des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d’autres partenaires institutionnels ou associatifs, doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés.

C’est dans ce cadre qu’une convention a été signée le 21 juin 2011 entre la MAIF et le ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative.

La collaboration porte sur la mise en œuvre d’actions concourant à améliorer l’accès des élèves à une éducation à la responsabilité, à la maîtrise des risques et aux premiers secours.

Ces solutions concernent :

-          l’amplification des dispositifs de formations et d’accompagnement des acteurs éducatifs,

-          la mise à disposition de matériel et d’équipement pédagogique existant (ou identifié) ou des moyens facilitant l’accès à ces ressources,

-          la définition, la réalisation et la diffusion de nouveaux supports et ressources pédagogiques,

-          la mise en œuvre d’outils facilitant les évaluations et échanges d’informations.

La MAIF a acquis 70 kits de formations afin de doter les académies de matériel pédagogique, à l'usage des formateurs premiers secours. Ces kits comprennent un mannequin et un défibrillateur de formation. Chaque académie a reçu 2 kits en octobre 2011

Enfin une session de formation nationale d’instructeurs de secourisme s’est déroulée du 4 avril au 15 avril 2011 à l’école supérieure de l’Education Nationale (ESEN) à Poitiers. Ces instructeurs seront chargés, d’assurer des formations de monitorats de secourisme dans leur académie. Cette formation sera renouvelée en juin 2012.

Par ailleurs, chaque année le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative envoie aux établissements un programme de prévention des risques professionnels après avoir reçu l’avis du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel. Un des objectifs prioritaires de deux derniers programmes est l’évaluation du risque chimique, et notamment les substances cancérogène, mutagènes et reprotoxiques. Ces programmes rappellent en outre l’obligation de tenir à jour le document d’évaluation des risques professionnels dans lequel doit être formalisée l’évaluation du risque chimique.