Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de concevoir les actions de lutte contre les nuisances sonores de façon globale afin d'éviter les répétitions et les incompatibilités en coordonnant, par exemple, les t...

Thèmes : logement ; aides et prêts ; performance énergétique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés". Le rapporteur suggère d'accorder un éco-prêt à taux zéro d'un montant...

Thèmes : logement ; aides et prêts ; performance énergétique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose de créer un éco-prêt à taux zéro collectif dé...

Thèmes : logement ; aides et prêts ; performance énergétique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur suggère d'accorder un éco-prêt à taux zéro d'un monta...

Thèmes : logement ; aides et prêts ; performance énergétique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose d'inclure les actions de fourniture d'électri...

Thèmes : logement ; aides et prêts ; performance énergétique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur suggère de renforcer l'attractivité financière des ré...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; centre d'analyse stratégique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport du centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Le centre d'analyse stratégique demande de renforcer progressivement l'incitation à l'achat de véhicules neufs peu polluants. Il la remercie de bien vouloir l'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; filière bois. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réflexions exprimées par le club Bois et forêts. Le club Bois et forêts souligne que, filière de l'amont à l'aval, implantée au coeur des territoires, porteuse d'emplois directs et indirects, la filière bois est confrontée à un manque de soutien pour financer la replantation et l'avenir de la production, alors qu'elle représe...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les réflexions exprimées par le club Bois et forêts concernant la répartition des futurs crédits carbone. Rappelant qu'une directive européenne prévoit l'évolution, à partir de 2013, du système des quotas carbone touchant les principaux éme...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gestion. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Pour doter pri...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gestion. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Pour doter pri...

Thèmes : logement ; aides et prêts ; performance énergétique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose d'introduire une progressivité du CIDD (Crédi...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives à la prise en compte des objectifs de démocratisation culturelle, la Cour des comptes p...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée à l'accueil des jeunes enfants. Il est préconisé de confier au Haut conseil de la famille la responsabilité d'engager une réflexion sur la pertin...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée à l'accueil des jeunes enfants. Il est préconisé, afin de faciliter la planification de l'offre sur un territoire, de systématiser la transmissio...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée à l'accueil des jeunes enfants. Il est préconisé de rendre obligatoires et publics des schémas départementaux de développement de l'offre d'accue...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée à l'accueil des jeunes enfants. Il est préconisé de développer la formation continue des assistants maternels, plus précisément de confier à une ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée à l'accueil des jeunes enfants. Il est notamment préconisé de déterminer un nombre optimal de «relais d'assistants maternels» (RAM) par assistant...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée à l'accueil des jeunes enfants. Il est notamment préconisé de plafonner les tarifs facturés aux parents par les micro-crèches choisissant comme m...

Thèmes : enseignement supérieur ; enseignements professionnels ; réforme. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée aux moyens permettant d'atteindre l'objectif de 50 % de diplômés du supérieur tout en favorisant leur insertion professionnelle. Il est préconisé, sous réserve de leur compatibilité avec le cursus...