Denis Jacquat
Question N° 126301 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réflexions exprimées par le club Bois et forêts. Le club Bois et forêts souligne que, filière de l'amont à l'aval, implantée au coeur des territoires, porteuse d'emplois directs et indirects, la filière bois est confrontée à un manque de soutien pour financer la replantation et l'avenir de la production, alors qu'elle représente l'avenir économique et écologique des territoires. Selon les membres de ce club, depuis la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 et en dépit de nombreuses déclarations publiques, la forêt serait dans l'attente d'une action politique volontariste. Il ajoute que la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) n'aurait apporté qu'une réponse ponctuelle et partielle à la problématique de l'assurance et que le programme n° 149 Forêt de la loi de finances serait en régression constante. Le club Bois et forêts précise, d'une part, que la forêt française doit faire face à de nombreux défis et, d'autre part, que la situation s'est aggravée depuis 2001 et la disparition du Fonds national forestier, mécanisme public de soutien à la replantation. Ce club déplore que, à la fin de l'année 2011, année internationale de la forêt, et alors que le Grenelle de l'environnement et les discours du Président de la République ont mis en évidence le caractère stratégique de la filière pour notre pays, la forêt ne bénéficie que d'une sous-direction au sein du ministère de l'agriculture. C'est pourquoi le club Bois et forêts souhaite que soit envisagé la création d'une délégation interministérielle permanente auprès du Premier ministre, la politique forestière ambitieuse que les pouvoirs publics désirent mettre en oeuvre ne pouvant trouver, selon lui, sa traduction dans les faits sans une structure politique forte capable de donner les impulsions nécessaires en matière de politique forestière. Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis à ce sujet.
Réponse émise le 6 mars 2012
La forêt française doit relever des défis très variés : économiques, écologiques et sociaux. Cette multifonctionnalité est déjà largement prise en compte dans le fonctionnement des départements ministériels directement concernés : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. De fait, l’intégration des forêts dans l’économie carbone, la politique de gestion durable des forêts, la préservation de la biodiversité, l'anticipation du changement climatique, l'aménagement du territoire et notamment des zones rurales, font l'objet d'échanges étroits et constants entre les services de ces trois Ministères. L'instauration d'une délégation interministérielle pour la forêt auprès du Premier ministre pourrait peut-être rendre encore plus étroite la collaboration entre les services affectés à la gestion des forêts, au développement des industries de transformation du bois, à la préservation de l'environnement, et à l'aménagement des territoires ruraux. Toutefois, la diversité et la complexité des questions liées aux espaces forestiers ne pourraient sans doute pas être traitées efficacement par un service interministériel unique, sauf à ce qu'il devienne d'une taille excessive. Il n'est donc pas sûr qu'une telle délégation aboutisse à réduire de façon significative les échanges nécessaires avec d'autres services ministériels et à accroître l'efficacité de l'Etat pour l'application des mesures de politique forestière.
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