Denis Jacquat
Question N° 119905 au Ministère du Collectivités
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Pour doter prioritairement les collectivités des moyens de mener des analyses fiables des coûts, la Cour des comptes propose de généraliser un outil de comptabilité analytique normé pour permettre la production et la comparaison des divers indicateurs de coûts. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 6 mars 2012
Ainsi que le relève la Cour des comptes dans le rapport public thématique qu'elle a récemment consacré à la gestion des déchets ménagers et assimilés, la généralisation de méthodes et d'indicateurs de mesure fiables et homogènes doit permettre aux collectivités territoriales d'améliorer la connaissance des coûts qu'elles supportent, notamment en procédant à des comparaisons nationales et internationales, et, partant, faciliter la maîtrise de ces coûts. Dans cette perspective, les partenaires institutionnels de la filière de gestion des déchets ménagers et assimilés ont mis en place des outils permettant une analyse des coûts de gestion du service et de leurs déterminants A destinés aux collectivités locales compétentes en matière d'élimination des déchets. Ces outils favorisent la comparaison des coûts entre collectivités sur des bases méthodologiques clairement établies. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a développé une méthode de comptabilité analytique permettant d'extraire de la comptabilité publique les informations nécessaires au renseignement d'un cadre homogène et standard d'expression des coûts de gestion du service public d'élimination des déchets. Les collectivités ayant opté pour cette méthode alimentent un référentiel national sur les coûts de gestion des déchets, qui est géré par l'ADEME et accessible par internet. En septembre 2011, 750 collectivités, couvrant 55% de la population française, avaient été formées à l'utilisation de cette méthode. En outre, l'une des deux sociétés agréées par l'Etat pour organiser, superviser et accompagner le recyclage des emballages ménagers, a élaboré un logiciel qui, à partir des données techniques (nombre de bennes, de bacs, de salariés, type de centre de tri, montant des frais généraux...), permet de calculer le coût de la collecte et du traitement. Dès lors que ces deux outils ont déjà été adoptés par un grand nombre de collectivités et répondent aux besoins pour lesquels ils ont été conçus, il semble préférable de généraliser leur utilisation plutôt que de susciter la création de nouveaux systèmes qui induiraient des coûts supplémentaires.
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