Denis Jacquat
Question N° 126112 au Ministère du du territoire

Question soumise le 17 janvier 2012

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les réflexions exprimées par le club Bois et forêts concernant la répartition des futurs crédits carbone. Rappelant qu'une directive européenne prévoit l'évolution, à partir de 2013, du système des quotas carbone touchant les principaux émetteurs de gaz à effets de serre en Europe vers une mise aux enchères de ces droits à polluer, les membres de ce club indiquent que cette évolution offre enfin une reconnaissance par la rémunération qu'elle va procurer aux services rendus par la filière forêt bois française en matière de séquestration carbone et d'émissions évitées par le biais de la substitution énergie et matériaux. En effet, le club Bois et forêts précise que la filière forêt-bois française séquestre annuellement 80 millions de tonnes de CO2 (principal puits carbone en France), qu'elle représente à elle seule de l'ordre de 50 % de l'ensemble des énergies renouvelables en France et que par conséquent la filière forêt-bois peut légitimement revendiquer 25 % des sommes en jeu (de l'ordre de 1 milliard d'euros dès 2013) car ses actions vertueuses décrites correspondent à ce niveau dans l'atténuation des émissions françaises (environ 500 millions de tonnes). Selon ce club, cette rémunération permettra à la filière forêt bois de réaliser les investissements d'avenir nécessaires dans le cadre d'un Fonds forestier stratégique carbone doté de 250 millions d'euros par an, fonds dont l'ambition sera la réalisation des objectifs ayant les impacts économiques, sociaux et environnementaux importants. Le club Bois et forêts souhaite connaître les mesures concrètes envisagées pour la répartition des futurs crédits carbone. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Réponse émise le 6 mars 2012

La répartition des recettes qui seront générées, à partir de 2013, par le nouveau système de ventes aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux entreprises, fera l'objet durant l'année 2012 d'une réflexion conjointe entre les Ministères chargés de la Forêt, du Climat et du Budget.

Le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire est très attaché à ce que le secteur forestier bénéficie d'un juste retour d'une partie de ces recettes, à hauteur de sa contribution à l'atténuation du changement climatique.

Dans cette perspective, des propositions concrètes ont d'ores et déjà été formulées par l’interprofession nationale « France Bois Forêt ».