Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». La Défenseure des enfants suggère d'obtenir le financement d'un intervenant ...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteu...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans la note du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat ». Le centre d'analyse stratégique propose d'accompagner les associations dans la clarification des rôles respectifs des bénévoles et des salariés (formations, charte...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique l'harmonisation des textes réglementaires liés au stationnement réservé aux personnes handicapées. Il serait très...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; prorogation. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU souhaite la prorogation du dispositif ZFU pour une période minimale de cinq ans afin de maintenir les dynamiques économiques et sociales en place dans les territoires prioritaires de la poli...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU préconise la création d'un dispositif dit " des emplois francs " en faveur des jeunes des territoires classés zones urbaines sensibles (ZUS), leur permettant d'accéder à un emploi en CDI en ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU souhaite la mise en place d'un outil d'évaluation national fonctionnant en continu sur la base d'indicateurs partagés et communs à chacune des ZFU. Il ajoute que ces évaluations pourraient p...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU souhaite notamment la réactivation des comités de pilotage (COS) dans toutes les ZFU regroupant régulièrement les collectivités locales, l'État et tous les partenaires directement concernés ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU souhaite que les règles et modalités des exonérations de cotisations patronales ne soient pas modifiées sur toute la durée des droits ZFU afin de ne pas déstabiliser les plans de développeme...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU souhaite que soient réintégrées les exonérations de cotisations sociales patronales sur les emplois qualifiés afin de favoriser et de poursuivre la mixité des emplois sur les ZFU telles qu'e...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Le club souligne que les infrastructures pour les vélos ne nécessitent...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur souligne que les enfants et adolescents, comme les équipes pédagogiques, sont parfois soumis, dans les cours de récréation, réfectoires et gymnases, à des niveaux sonores...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Concernant les bruits liés aux infrastructures, le rapporteur rappelle qu'actuellement, un ménage peut bénéficier d'aides à l'insonorisation s'il est exposé à un bruit aérien ou ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux politiques tarifaires et gratuité, la Cour des comptes souhaite amplifier les mesur...

Thèmes : enseignement privé ; cantines scolaires ; financement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que les parents d'enfants scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat sont placés dans une situation d'inégalité vis-à-vis des parents dont les enfants sont scolarisés dans le public car ils supportent la totalité des coûts de restauration alors que les colle...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux emplois, la Cour des comptes suggère de recenser les pratiques de surveillance et l...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au pilotage de l'État, la Cour des comptes souhaite inscrire dans les contrats pluriann...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication surles recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au pilotage de l'État, la Cour des comptes conseille d'adresser systématiquement une let...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisées les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporte...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) de la Moselle dans le livre blanc intitulé "Propositions pour une réforme des métiers de l'immobilier". Soulignant d'une part qu'actuelle...