Denis Jacquat
Question N° 112526 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 juin 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au pilotage de l'État, la Cour des comptes souhaite inscrire dans les contrats pluriannuels un volet relatif à la politique tarifaire, ainsi qu'un chapitre relatif aux relations de chaque établissement avec la RMN (Réunion des musées nationaux). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 3 avril 2012
Dans son rapport « Les musées nationaux après une décennie de transformations 2000 2010 », publié en mars 2011, la Cour des comptes propose que les contrats pluriannuels comportent un volet relatif à la politique tarifaire. Dans ce contexte, un groupe de travail créé à la demande du cabinet du ministre de la Culture et de la Communication a permis de conduire une réflexion stratégique sur les politiques tarifaires, à travers des réunions qui se sont tenues de février à septembre 2011. Les conclusions de ce groupe en faveur d'un cadre de gouvernance de la politique tarifaire sont actuellement en cours de formalisation. Cette méthode vise à prendre en compte aussi bien une harmonisation des grilles tarifaires qu'un suivi consolidé de la fréquentation et prendrait toute sa place dans les contrats pluriannuels de performance conclus entre l'État et les établissements. Parallèlement, la Cour relève la nécessité d'un repositionnement de la Réunion des musées nationaux (RMN) par rapport aux musées nationaux. À cet effet, l'année 2010 a été marquée par la préparation du rapprochement entre la RMN et le Grand-Palais, consacré par le décret du 13 janvier 2011 portant création de l'Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP). L'évolution du paysage institutionnel des musées nationaux, marquée par la création de nombreux établissements publics, intervenue depuis le milieu des années 1990 et accentuée dans les années 2000, avait déjà entraîné une réforme profonde de ses modes d'intervention auprès des musées nationaux. Mais il était nécessaire d'envisager un nouveau partenariat avec les musées nationaux et de consolider le rôle de référence de la RMN vis-à-vis des musées nationaux, en passant d'une situation de monopole à un nouveau modèle de partenariat reposant, non sur une obligation juridique, mais sur l'excellence et la compétitivité de l'offre proposée aux musées nationaux dans le cadre d'une démarche contractuelle. La confirmation et le renforcement du rôle de cet acteur majeur de la politique de diffusion culturelle de la France constituent une illustration emblématique de la politique des musées conduite au cours des dernières années sans que soit nécessaire l'inscription, dans les contrats de performance des établissements publics, d'un volet RMN.
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