Denis Jacquat
Question N° 126995 au Ministère du Ville

Question soumise le 31 janvier 2012

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU préconise la création d'un dispositif dit " des emplois francs " en faveur des jeunes des territoires classés zones urbaines sensibles (ZUS), leur permettant d'accéder à un emploi en CDI en tout lieu dans l'hexagone, en faisant bénéficier l'employeur d'une exonération de charges sociales patronales durant deux ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 17 avril 2012

Le groupe de travail mis en place par le ministre de la ville et présidé par monsieur Eric Raoult, député maire du Raincy, appelant au maintien des ZFU, a souhaité une inflexion pour accentuer l'obligation d'emploi des habitants des ZUS et notamment des jeunes.

Parmi les propositions figurant dans son rapport, l’hypothèse de cibler les exonérations de charges sociales sur les jeunes en instituant des emplois francs n’a pas été retenue car cette mesure ne pouvait répondre aux problèmes spécifiques de qualification que les jeunes des quartiers rencontrent. Outre une mise en œuvre complexe sur le plan administratif, cette mesure aurait peu d’impact sur la mixité fonctionnelle des quartiers.