Denis Jacquat
Question N° 126935 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Le club souligne que les infrastructures pour les vélos ne nécessitent pas de budget important mais que le retard pris les concernant freine leur développement en particulier dans les zones périurbaines des grandes agglomérations. Selon les membres de ce club, il convient, d'une part, de remédier aux effets de coupures des voies ferrées, grosses voieries et plus globalement au caractère inhospitalier de la voirie dans le périurbain et, d'autre part, de soutenir la réalisation de quelques premières "autoroutes à vélo" et des itinéraires structurants dans de grandes agglomérations et il demande que soit envisagé le jalonnement des grands itinéraires de "véloroutes" et voies vertes. Le club des Villes et territoires cyclables suggère donc l'affectation de 10 % du budget des routes nationales et autoroutes pour l'aménagement d'itinéraires pour vélo. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 17 avril 2012
Les propositions présentées le 10 janvier 2012 par « le club des villes et territoires cyclables » s’inscrivent dans le cadre de la mission confiée par le ministre chargé des transports en juin 2011 à M. Philippe Goujon, député de Paris et maire du 15 arrondissement, qui visait à étudier les mesures incitatives au développement du vélo. Le groupe de travail, auquel le « club des villes et territoires cyclables » a été associé, a proposé à l’Etat un «plan national vélo », rendu public le 26 janvier 2011, lors des «rencontres nationales du vélo ». Depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales ont réalisé des efforts importants pour développer le réseau de véloroutes et de voies vertes. La mobilisation des associations telles que « les départements et régions cyclables » et le « club des villes et territoires cyclables » a été déterminante. L’Etat et ses établissements publics parmi lesquels VNF, RFF, ONF ont participé au développement de ce réseau en mettant notamment gracieusement à disposition des collectivités concernées le foncier qu’ils gèrent. Le budget des routes nationales comprend des investissements au titre de l’entretien et de l’exploitation du réseau ainsi qu’au titre de sa modernisation. Le réseau routier national regroupe les routes les plus circulées de France. Il nécessite un effort constant d’investissement pour lui permettre de répondre, dans des conditions acceptables, aux besoins de mobilité de la société. Dans un contexte de resserrement de la dépense publique et alors que le budget dévolu aux routes nationales permet tout juste d’assurer le minimum d’investissements requis, l’idée de prélever un pourcentage de ce budget pour le consacrer à soutenir le développement du schéma national des véloroutes et voies vertes (SN3V) apparaît difficilement envisageable. Malgré tout, afin d’accélérer la réalisation du SN3V, le ministre chargé des transports s’est engagé à ce que ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) apporte, dès cette année, 1,5 million d’euros, en appui des collectivités qui ont la maîtrise d’ouvrage de ce réseau cyclable. Ces crédits seront affectés en priorité au financement des sections stratégiques et permettront notamment de financer des aides à la mise en oeuvre de la signalisation et du jalonnement d’itinéraires majeurs du schéma national.
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