Denis Jacquat
Question N° 116745 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Concernant les bruits liés aux infrastructures, le rapporteur rappelle qu'actuellement, un ménage peut bénéficier d'aides à l'insonorisation s'il est exposé à un bruit aérien ou routier supérieur à 50 dB(A). Or il souligne que, en cas de multiexposition, si son exposition n'est que de 45 dB(A) pour chacun des deux bruits, l'addition des deux sources induit bien une exposition totale supérieure à 50 dB(A) mais le seuil déclencheur des aides n'est toutefois atteint pour aucun des organismes qui octroie des aides. Il préconise donc d'engager un traitement de la multiexposition en prenant en compte la totalité des bruits auxquels est soumise la population concernée. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 17 avril 2012
La question de la prise en compte de la multi-exposition au bruit dans les systèmes d’aide à l’insonorisation soulève plusieurs difficultés. Ainsi l’analyse d’une situation de multi-exposition sonore nécessite de disposer d’indicateurs pertinents pour représenter la gêne globale ressentie. Il convient de rappeler que le cumul énergétique de deux émissions sonores équivalentes conduit à une augmentation de 3 dB(A) compte tenu de l’utilisation d’une échelle logarithmique représentative en acoustique. Par exemple, le cumul énergétique de deux émissions sonores de 45 dB(A) conduit à une émission sonore globale de 48 dB(A). Cependant, en cas de superposition d’émissions sonores issues à la fois du trafic aérien et du trafic routier ou ferroviaire, il n’est pas établi que le résultat du cumul énergétique soit représentatif de la gêne sonore globale. Par ailleurs, dans la mesure où les différentes émissions sonores à considérer sont issues d’infrastructures relevant d’autorités distinctes, l’identification de la solution technique adaptée suppose d’établir des règles communes permettant de répartir les responsabilités entre chaque gestionnaire, eu égard à sa contribution sonore et aux moyens appropriés de lutte contre le bruit. Enfin, ces difficultés sont accrues lorsque les aides ne sont pas conditionnées par les mêmes seuils et ne sont pas disponibles systématiquement dans les mêmes délais. Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement réfléchit aux moyens de lever ces difficultés. Pour l’instant, les situations de multi-exposition ne sont traitées qu’au cas par cas.
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