Denis Jacquat
Question N° 126994 au Ministère du Ville

Question soumise le 31 janvier 2012

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU souhaite la mise en place d'un outil d'évaluation national fonctionnant en continu sur la base d'indicateurs partagés et communs à chacune des ZFU. Il ajoute que ces évaluations pourraient porter, outre sur l'activité et l'emploi, sur les montants d'investissements privés et publics, sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur la mise en oeuvre des autres politiques publiques de développement économiques. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 17 avril 2012

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) a été créé pour observer chaque année l’évolution des indicateurs de la situation socio-économique des zones urbaines sensibles associées à la loi du 1er août 2003.

Il présente spécifiquement dans son rapport annuel un développement consacré aux entreprises installées en zones franches urbaines à travers divers indicateurs relatifs notamment aux établissements et installations (créations et transferts) par secteurs d’activités, ainsi qu’aux flux d’emplois salariés exonérés et aux coûts en termes d’exonérations fiscales et sociales.