Denis Jacquat
Question N° 112525 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 juin 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication surles recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au pilotage de l'État, la Cour des comptes conseille d'adresser systématiquement une lettre de mission aux présidents et aux directeurs des musées nationaux au moment de leur nomination, et inscrire dans ces lettres l'obligation de conclure, dans un délai déterminé, un contrat pluriannuel de performance. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 3 avril 2012
Dans sa circulaire du 26 mars 2010, relative au pilotage stratégique des opérateurs de l'État, le Premier ministre rappelait la nécessité pour tout dirigeant d'établissement, nommé par un acte du Gouvernement, de recevoir une lettre de mission dans les trois mois suivant leur nomination. Le ministère de la Culture et de la Communication attache beaucoup d'importance à l'établissement de cette lettre de mission, document stratégique qui constitue à la fois un plan d'action et un document opérationnel qui définit des objectifs tels que la démocratisation et la diversité culturelles, la maîtrise des dépenses, l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, la transparence comptable et financière ou sinon encore la politique de développement durable. À titre d'exemple, la lettre de mission du président de l'établissement public du musée Guimet et des arts asiatiques, nommé par le décret du 24 août 2011, lui a été adressée le 1er février dernier. Il y est bien précisé que l'ensemble des objectifs ministériels doivent être repris et développés dans un contrat de performance signé entre l'État et l'établissement qui devra être conclu dans un délai déterminé.
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