Denis Jacquat
Question N° 116757 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de concevoir les actions de lutte contre les nuisances sonores de façon globale afin d'éviter les répétitions et les incompatibilités en coordonnant, par exemple, les travaux de protection thermique et acoustique des bâtiments. En effet, il souligne que le principe d'une intervention combinée permet de réaliser d'importantes économies sur l'ensemble des travaux et que les avantages fiscaux (crédit d'impôt, prêt à taux zéro) et l'aide à l'insonorisation devraient être combinés pour favoriser le couplage des travaux d'isolation thermique et phonique. Il précise qu'il faudrait toutefois " calibrer " le dispositif afin de ne pas renchérir le coût des travaux de façon telle qu'ils ne soient abordables pour les ménages bénéficiaires. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 13 mars 2012
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) est particulièrement sensible à l’importance de la cohérence entre les exigences réglementaires relatives au thermique, à l’acoustique et à l’aération des bâtiments, que ce soit en construction neuve ou en rénovation. Le MEDDTL a le souci de prendre en compte, lors de l’élaboration des réglementations, l’impact des exigences et des modifications apportées à chacune de ces réglementations sur les autres réglementations. Le MEDDTL assure également des campagnes régionales et participe à des rencontres nationales destinées à informer les professionnels de la construction des changements réglementaires apportés sur ces thèmes et de leurs conséquences sur les bâtiments. C’est ainsi que, notamment dans le cadre de la communication assurée par le MEDDTL à l’occasion de la publication des nouvelles réglementations thermiques des bâtiments, des rencontres ont été systématiquement organisées dans chaque région, à destination des professionnels de la construction Ces rencontres qui ont été très suivies localement comportaient des présentations attirant l’attention sur la nécessaire compatibilité entre thermique, acoustique, et aération lors de la conception et de la réalisation des projets de construction ou de rénovation de bâtiments. Le MEDDTL élabore ou soutient des ouvrages destinés aux professionnels de la construction. Par exemple, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a publié en 2010 un guide « concilier efficacité énergétique et acoustique dans le bâtiment », élaboré avec le soutien du ministère, et destiné à sensibiliser les acteurs de la construction d’où l’importance d’avoir une vision globale du bâtiment dès sa conception. Par ailleurs, le ministère a récemment élaboré un guide «construire sain », à l’usage des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre pour la construction et la rénovation. Il permet de diffuser, tant aux professionnels du bâtiment qu’au grand public, les principales recommandations permettant, en cas de travaux, de concilier économies d’énergie et qualité de l’air intérieur. Il comporte notamment des préconisations relatives au thermique et à l’acoustique. Ce guide est consultable à l’adresse : http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/Guide%2OConstruire%2Osain_2O11_11_2.pdf. Enfin, il n’est pas envisagé de restreindre les aides financières aux seuls travaux combinant des travaux d’isolation thermique et acoustique. En effet, une telle mesure, qui amènerait nécessairement à un renchérissement du coût total des travaux à la charge du maître d’ouvrage sur une opération donnée, risquerait d’être inefficace, en faisant abandonner des projets de travaux par des maîtres d’ouvrage.
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