Denis Jacquat
Question N° 117058 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour développer la pratique des activités physiques et sportives aux fins de santé et de qualité de vie en entreprise, le rapporteur souligne qu'il apparaît nécessaire aujourd'hui, pour des objectifs de qualité de vie et de santé publique, d'intégrer la pratique du sport au sein des entreprises, au bénéfice de tous les salariés et en accueillant parmi leurs collaborateurs des sportifs de haut niveau. Il propose d'inclure le sport dans un projet d'entreprise, permettant notamment la lutte contre la sédentarité et favorisant la convivialité et les échanges. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

L'OMS définit en 1994 la qualité de la vie comme « la perception qu’a un individu de sa place dans l’existence, dans le contexte de la culture et du système de valeurs dans lesquels il vit, en relation avec ses objectifs, ses attentes, ses normes et ses inquiétudes. Il s’agit d’un large champ conceptuel, englobant de manière complexe la santé physique de la personne, son état psychologique, son niveau d’indépendance, ses relations sociales, ses croyances personnelles et sa relation avec les spécificités de son environnement ».

Des programmes de santé publique identifient le sport comme un élément de prévention, comme par exemple, bien vieillir, programme national nutrition santé...La pratique d’une activité physique et sportive régulière joue un rôle bénéfique sur la santé, prolonge l’espérance de vie et améliore la qualité de vie (Conférence de consensus : Recommandations d’activités physiques à des fins préventives , en novembre 2005).

En dépit des bénéfices avérés sur la santé, la qualité de vie ou l’espérance de vie, une proportion non négligeable de la population ne pratique aucune activité sportive à un niveau permettant d’engendrer des effets positifs sur le bien-être et l’épanouissement personnel. La pratique du sport sur le lieu professionnel demeure faible en France (13 %).

La question du sport en entreprise est une priorité ministérielle. Son objectif est d’inciter le plus grand nombre de travailleurs, et donc d’adultes, à pratiquer une activité physique et sportive pour des raisons sociales, sanitaires ou encore visant l’amélioration du bien-être individuel. Un état de santé optimal, tel que l’entend l’OMS, des salariés devrait être un objectif de santé publique comme des entreprises afin de diminuer l’accidentologie au travail, d’améliorer le bien-être des personnels et de réduire l’absentéisme lié aux arrêts de travail prolongés.

Actuellement, le sport en entreprise se pratique via l’association sportive d’entreprise ou l’entreprise elle-même. Le ministère des sports soutient prioritairement la fédération française du sport d’entreprise (FFSE) qui est considérée comme l’instance de référence. Elle a pour objectif principal de promouvoir et de favoriser la pratique sportive dans les associations créées au sein des entreprises. Elle donne toute sa place au sport dans le milieu professionnel, en relation avec les autres fédérations délégataires et les acteurs de la vie économique et sociale.

En 2009, selon les statistiques de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), environ 650 000 accidents du travail avec arrêt ont été recensés (soit une baisse de 7,5 % par rapport à 2008). Les accidents graves (avec incapacité permanente) chutent de 2,3 % (environ 43 000). Le nombre de décès recule de 5,4 % (538 accidents mortels). C’est dans le secteur de la construction et du bâtiment que l’on déplore le plus grand nombre d’arrêts de travail de longue durée et d’accidents graves.

Ce sont les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui représentent les trois quarts des maladies professionnelles reconnues selon une étude de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRES) de 2004. Plusieurs études démontrent l’impact positif d’une prévention de certains TMS via l’activité physique et sportive.

Aujourd’hui, les entreprises agissent en faveur du développement du sport comme sponsor ou annonceurs. Face aux nouveaux enjeux, tels la santé publique, elles doivent pouvoir diversifier leurs interventions en faveur du développement du sport dans ses différentes composantes. Même si le projet d’entreprise relève tout particulièrement de leur responsabilité, la question de l’inclusion du sport à l’attention des salariés dans un tel projet mérite de retenir l’attention de la future instance de gouvernance du sport, qui pourrait éventuellement confier une mission dans ce cadre à un expert ou à un comité thématique. Parallèlement l’avancement de travaux sur le compte satellite du sport pourrait soutenir la démarche engagée, en chiffrant les bénéfices en termes de qualité de vie en entreprise et de santé publique.