Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : logement ; logement social ; développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Soulignant qu'un effort public soutenu doit être fourni en faveur de la rénovation urbaine et de la politique de la ville, le mouvement HLM estime absolu...

Thèmes : logement ; logement social ; développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Soulignant la nécessité de donner une meilleure réponse à la demande des classes moyennes et d'apporter une amélioration des parcours résidentiels, le mo...

Thèmes : logement ; logement social ; développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Selon le mouvement HLM, il convient de mener une action renforcée en faveur des ménages à très bas revenus en combinant l'accroissement du parc très soci...

Thèmes : logement ; logement social ; développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Soulignant la nécessité d'assurer la solidarité par le logement, d'investir pour l'avenir et de soutenir l'activité par l'emploi, le mouvement HLM suggèr...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; centre d'analyse stratégique. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Les appels à projets : application aux politiques de l'emploi ". Le centre d'analyse stratégique préconise d'expérimenter, en partenariat avec des intermédiaires volontaires du secteur du " capital risq...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; centre d'analyse stratégique. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Les appels à projets : application aux politiques de l'emploi ". Le centre d'analyse stratégique préconise de créer un " Fonds d'innovation pour l'emploi " pour décloisonner les financements des appels ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; centre d'analyse stratégique. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Les appels à projets : application aux politiques de l'emploi ". Le centre d'analyse stratégique préconise d'accompagner et d'outiller les acteurs pour favoriser un recours efficace aux appels à projets...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) de la Moselle dans le livre blanc intitulé "Propositions pour une réforme des métiers de l'immobilier". La FNAIM de la Moselle souligne q...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) de la Moselle dans le livre blanc intitulé "Propositions pour une réforme des métiers de l'immobilier". Soulignant que les consommateurs,...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) de la Moselle dans le livre blanc intitulé "Propositions pour une réforme des métiers de l'immobilier". Soulignant l'importance de placer...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57. Celui-ci indique en effet que pour le contentieux relevant du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) il faut attendre dix-huit mois au tribunal de grande instance de Thionville pour voir sa demande examinée à l'audience p...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57 concernant le tribunal d'instance de metz. Celui-ci indique en effet que 824 dossiers sont en attente de passer pour la première fois à l'audience au tribunal d'Instance de Metz et que le plus ancien d'entre eux a été déposé il y a ...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le Collectif SOS Justice 57 concernant le tribunal de Grande Instance (TGI) de Metz. Celui-ci indique en effet que le budget de fonctionnement du TGI de Metz a été réduit de 50 % en 5 ans, que le budget de fonctionnement pour l'année 2011 est épuisé à ce jour,...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de construire une réflexion permettant de dégager les fondamentaux de la prise en charge éducative en CEF et d'about...

Thèmes : professions de santé ; rémunérations ; performance collective. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par le centre d'analyse stratégique concernant les professionnels de santé. Le centre d'analyse stratégique suggère notamment d'expérimenter des modes de rémunération à la performance collective qui associent aux objectifs d...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; infirmiers cliniciens. statut. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par le centre d'analyse stratégique concernant les professionnels de santé. Le centre d'analyse stratégique suggère d'instituer une consultation infirmière de suivi des patients atteints de pathologies chroniques assurée par...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; infirmiers cliniciens. statut. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par le centre d'analyse stratégique concernant les professionnels de santé. Le centre d'analyse stratégique suggère d'expérimenter, dans quelques maisons de santé, une consultation infirmière de première ligne au cours de la...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; infirmiers cliniciens. statut. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par le centre d'analyse stratégique concernant les professionnels de santé. Soulignant que dans les pays anglo-saxons et scandinaves, à mesure que le rôle infirmier en soins primaires a pris de l'importance les autorités pub...

Thèmes : professions de santé ; gestion ; stages. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par le centre d'analyse stratégique concernant les professionnels de santé. Le centre d'analyse stratégique suggère notamment de structurer l'offre de formation en soins primaires d'une part en créant pour l'ensemble des étu...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les demandes exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). La FAVEC souhaite notamment que les foyers de veufs aient les mêmes droits à réduction d'impôt que les couples mariés, les charges fixes étant incompressibles. Il la remercie de bien vouloir lui faire conn...