Denis Jacquat
Question N° 119077 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57 concernant le tribunal d'instance de metz. Celui-ci indique en effet que 824 dossiers sont en attente de passer pour la première fois à l'audience au tribunal d'Instance de Metz et que le plus ancien d'entre eux a été déposé il y a plus d'un an. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse émise le 7 février 2012
A compter du 1er janvier 2010, le tribunal d'instance de Metz a absorbé l'activité des deux tribunaux d'instance supprimés dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, celui de Château Salins et celui de Boulay.La circulaire de localisation des emplois de magistrats diffusée le 24 février 2011 détermine l’effectif du tribunal de grande instance de Metz à 57, soit 45 magistrats du siège (dont les magistrats du tribunal d’instance et 7 juges du Livre foncier) et 12 du parquet. Cet effectif théorique est déterminé en fonction des indicateurs d’activité du service et du volume des contentieux, et en tenant compte du plafond d’emploi global.Depuis le 1er janvier 2012, l’effectif de la juridiction messine est au complet. Il convient de relever que l’effectif des magistrats du tribunal d’instance de Metz est en surnombre par rapport à l’effectif localisé fixé à 7 du fait de l’affectation d’un magistrat à titre temporaire.S’agissant de la juridiction de proximité, deux juges de proximité ont quitté la juridiction, l'un en mai 2010, le second en décembre 2010. Deux juges de proximité sur quatre composent à ce jour l'effectif de la juridiction de proximité. Pour renforcer cette juridiction, les chefs de cour ont délégué au tribunal d’instance un magistrat “placé” au cours des derniers mois de 2011 pour la tenue d’audiences supplémentaires en novembre et décembre.De plus ? malgré l’accroissement du volume du contentieux dû à l’absorption des deux tribunaux d’instance, les magistrats et fonctionnaires de ce tribunal se sont particulièrement investis dans le traitement du stock d’affaires en attente, 4 051 dossiers ayant été traités en 2010 (année statistique complète) contre 2 908 en 2007. Ce rythme de traitement des procédures devrait permettre de résorber le retard à moyen terme.
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