Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; groupement d'employeurs. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. Soulignant qu'il est fréquent qu'un demandeur d'emploi ou une personne victime d'un plan social se voit proposer un emploi distant de son domicile actuel, la CGPME préconise de m...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; groupement d'employeurs. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. Soulignant qu'en matière de logement la France, désireuse de favoriser l'accès à la propriété, réserve certains dispositifs aux "primo-accédants", la CGPME préconise d'élargir le...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; groupement d'employeurs. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. La CGPME préconise d'optimiser les facultés d'accès ou de maintien dans l'emploi offertes par l'intérim pour les seniors et pour les jeunes et suggère, à cet effet, de supprimer ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; groupement d'employeurs. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. La CGPME souhaite que soit allongée la durée maximale des CDD et préconise, d'une part, de porter cette durée maximale des CDD conclus sur une longue période à trente mois, au li...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; groupement d'employeurs. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. La CGPME souhaite que soit facilité le recours au chômage partiel et préconise de faire verser directement par l'État la participation financière dans le cadre de l'allocation sp...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; groupement d'employeurs. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. La CGPME souligne la nécessité de prendre des mesures ciblées sur les offres d'emplois non pourvues et préconise notamment de mettre en place une prime forfaitaire spécifique de ...

Thèmes : TVA ; taux ; bois énergie

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les réflexions exprimées par le club Bois et forêts concernant l'application du taux de TVA à 7 % au secteur du bois énergie. Le club Bois et forêts rappelle que la loi de finances rectificatives pour 2011 a eu pour conséquence le passage à 7 % de la TVA applicable à la fournitur...

Thèmes : bois et forêts ; politiques communautaires ; politiques douanières. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les réflexions exprimées par le club Bois et forêts concernant la politique douanière de l'Union européenne en matière forestière. Le club Bois et forêts rappelle que l'Union européenne reste la seule zone de production forestière...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans la note du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat ». Le centre d'analyse stratégique suggère de valoriser le mécénat de compétences, en communiquant sur ses avantages pour l'employeur comme pour le salarié : développ...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans la note du centre d'analyse stratégique intitulée « Développer, accompagner et valoriser le bénévolat ». Le centre d'analyse stratégique suggère de définir, au niveau européen, les conditions pour rendre les engagements bénévoles éligibles à l'obtention de crédits uni...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Concernant la formation des enseignements et leur métier, le CESE préconise de rendre réellement professionnelle la formation initiale...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Concernant l'organisation territoriale du système éducatif, le CESE recommande de renouveler la démarche de carte scolaire. Il soulign...

Thèmes : nationalité ; politique et réglementation ; droit de la nationalité. rapport. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Soulignant la nécessité de modifier la procédure de naturalisation, le rapporteur suggère d'instituer un test écrit de naturalisation portant à la fois...

Thèmes : nationalité ; politique et réglementation ; droit de la nationalité. rapport. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Soulignant la nécessité de modifier la procédure de naturalisation, le rapporteur suggère de systématiser les cérémonies d'accueil dans la nationalité ...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par la chambre professionnelle des buralistes de Moselle. La chambre professionnelle des buralistes de Moselle rappelle que les buralistes ont un double statut de commerçant indépendant et de préposé de l'administration, collecteur de fiscalité pour l'État (timbres fisca...

Thèmes : emploi ; demandeurs d'emploi ; dispositifs d'accompagnement. Centre d'analyse stratégique. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " l'accompagnement des demandeurs d'emploi : bilan d'une politique active du marché du travail en Europe et enseignements pour la France ". Pour aller au bout de la logique de personnalisation, le Centre d'analyse st...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; soutien scolaire. bénéficiaires

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fait que les familles qui scolarisent leurs enfants dans des écoles hors contrat ne peuvent pas bénéficier d'un mécanisme de réduction d'impôt analogue à celui qui existe pour les cours du soir du type Acadomia ou Parascool. Or ces familles, qui doivent assumer seules l'intégr...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septe...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bi...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les propositions exprimées dans la note de synthèse du centre d'analyse stratégique intitulée « Le fossé numérique en France ». Le centre d'analyse stratégique suggère de familiariser les personnes âgées aux o...