Denis Jacquat
Question N° 119440 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Concernant la formation des enseignements et leur métier, le CESE préconise de rendre réellement professionnelle la formation initiale des futurs enseignants en organisant des stages devant les élèves pour tous les enseignants se préparant au concours de recrutement. Il propose d'accompagner le nouvel enseignant lors de son entrée dans le métier et de favoriser les formations pluridisciplinaires pour les enseignants du 1er degré. Il ajoute enfin que l'élévation du niveau de recrutement ne doit pas se faire au détriment de la mixité sociale des futurs enseignants. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, ces personnels bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants peuvent acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier. La circulaire n° 2011-157 du 14 septembre 2011 relative à la professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement fixe, dans le cadre de l'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, les modalités d'organisation de deux types de stages, chacun d'entre eux pouvant aller jusqu'à quarante jours dans la limite de six semaines. Les stages d'observation et de pratique accompagnée, groupés ou filés, permettent aux étudiants, présents en binômes dans la classe d'un enseignant titulaire, de se familiariser aux situations professionnelles rencontrées sur le terrain et de s'exercer à la pratique réelle du métier envisagé. Au cours des stages en responsabilité, les étudiants, en priorité ceux qui sont admissibles aux concours de recrutement, prennent totalement en charge une classe et réinvestissent dans l'exercice réel de la fonction enseignante les compétences construites dans le cursus de master et dans les stages d'observation et de pratique accompagnée. Durant le stage en responsabilité, les étudiants ont le statut d'agent non titulaire de l'État et sont rémunérés sur la base d'un montant hebdomadaire de 495,44 euros bruts. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des personnels expérimentés et des périodes de formation à l'université et dans ses composantes, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Les périodes de formation groupées et/ou filées portent sur des thématiques transversales et disciplinaires et permettent aux enseignants stagiaires d'améliorer leur pratique à partir d'une analyse des situations d'enseignement et d'acquérir des connaissances dans des domaines non maîtrisés. Ces formations s'efforcent de répondre aux besoins spécifiques exprimés par les stagiaires et de favoriser l'échange de pratiques et le travail collectif. Afin de répondre à la volonté d'ouverture sociale des formations aux métiers de l'enseignement, des aides financières spécifiques, régies par une circulaire en cours de publication, peuvent être accordées aux étudiants, outre les dispositifs de bourses de l'enseignement supérieur dont ils peuvent bénéficier dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, les universités proposent depuis la rentrée 2011 la préparation de masters « métiers de l'enseignement » via la modalité de l'alternance qui peut prendre la forme d'une offre de parcours alternés au sein de masters existants ou relever de la voie de l'apprentissage. Dans les parcours alternés, les étudiants peuvent être recrutés comme assistant d'éducation ou par contrat permettant l'exercice en responsabilité de la fonction enseignante en alternance. Dans le cadre des périodes de professionnalisation, d'une durée pouvant aller jusqu'à un tiers des obligations réglementaires de service des enseignants titulaires, ils ont la qualité d'agent non titulaire de l'État et sont rémunérés sur la base d'un montant hebdomadaire de 495, 44 euros bruts. Les étudiants ayant opté pour la voie de l'apprentissage sont soumis aux dispositions correspondantes du code du travail, notamment en matière de rémunération. La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants tend à préparer à l'entrée dans le métier des enseignants mieux formés et plus qualifiés en vue de renforcer la réussite des élèves.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.