Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP rappelle que, alors qu'auparavant l'âge limite pour la vente ou la distribution gratuite de boissons alcool...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les réflexions exprimées par l'association Vie libre-section de Metz concernant la lutte contre l'alcoolisme. L'association Vie libre-section de Metz s'inquiète de l'incitation qui est faite à la consommation d'alcool, d'une part, par le biais de la publicité diffusée sur Internet et dans la presse écrite et, d...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique la simplification et l'amélioration de la réparation des accidents successifs. Il serait très heureux de connaîtr...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le rôle des sages-femmes dans le système de santé, la Cour des comptes suggère de modifier la nomenclature des actes professionnels des ...

Thèmes : urbanisme ; opérations d'aménagement ; propriétés voisines. notification. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un problème qui lui a été soumis concernant les propriétaires touchés par un projet communal pouvant affecter leurs biens. En effet, il lui a été indiqué qu'actuellement, la collectivité ne serait pas tenue de les aviser dudit projet d'une part, ni de l'enquête publi...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57. Rappelant que le nombre de juges de proximité devait être de 3 500 lors de sa création en 2002, le collectif SOS-justice 57 indique que leur nombre n'est que de 619 aujourd'hui (au niveau national). Il le remercie de bien vouloir l...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57 concernant le tribunal d'instance de Metz. Celui-ci indique en effet que 2 postes de juges de proximité sur 4 restent pourvus au tribunal d'instance de Metz depuis mai 2011. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57 concernant le tribunal de grande instance de Metz. Celui-ci indique en effet que depuis ce mois de septembre 2011, un cabinet de juge d'instruction (sur les quatre existants) ne fonctionne plus en raison de la vacance du poste de gr...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le Collectif SOS Justice 57 concernant le tribunal de grande instance de Metz. Celui-ci indique en effet que le temps de formation d'un greffier risque de passer de 18 à 12 mois et que, au TGI de Metz, 6 des 8 postes vacants de greffiers sont occupés par des v...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de prendre en compte la nécessité d'une compensation des inégalités financières. Il propose de mettre en place une chaîne sportive pour tous les sports ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour promouvoir la voie de l'apprentissage dans les métiers du sport, le rapporteur propose de permettre aux dirigeants bénévoles d'occuper la fonction de « maître d'apprentissage » et d'a...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour promouvoir la voie de l'apprentissage dans les métiers du sport, le rapporteur propose de faire reconnaître les centres de formation comme des centres de formation d'apprentis. Il la ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur suggère de tout mettre en oeuvre pour promouvoir la voie de l'apprentissage dans les métiers du sport. Soulignant que bénévolat, micro-entreprise caractérisent souvent le con...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour observer l'emploi sportif et la formation, le rapporteur propose de constituer une table ronde des principaux acteurs et de disposer d'un outil partagé visant la production d'analyses...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour promouvoir un encadrement de qualité adapté aux besoins des disciplines, des publics et des territoires, le rapporteur suggère d'observer l'emploi sportif et la formation. Selon lui, ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour prévenir et lutter contre les déviances, notamment dans le domaine du dopage, le rapporteur propose de maintenir sinon d'accroître la vigilance vis-à-vis des médicaments interdits aup...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur propose d'autoriser les clubs et les associations sportives à venir présenter leurs disciplines sportives, sous la forme d...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour donner sa vraie place au sport, une ambition politique, le rapporteur propose de prendre la mesure de la portée économique et sociale du sport. En effet, il suggère de mettre en place...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour donner sa vraie place au sport, une ambition politique, le rapporteur propose de porter un discours partagé par les acteurs du sport et de développer une campagne médiatique en direct...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour donner sa vraie place au sport, une ambition politique, le rapporteur propose d'introduire des dispositions dans les textes afin de conforter le cadre juridique du sport pour tous et ...