Denis Jacquat
Question N° 119076 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57 concernant le tribunal de grande instance de Metz. Celui-ci indique en effet que depuis ce mois de septembre 2011, un cabinet de juge d'instruction (sur les quatre existants) ne fonctionne plus en raison de la vacance du poste de greffier affecté à ce cabinet. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés est trèsattentif à la situation des effectifs du tribunal de grande instance de Metz. Dans le cadre de la localisation des emplois au titre de l'année 2011 et au regard de la charge de travail, le nombre de fonctionnaires du tribunal de grande instance de Metz est fixé à 98. Actuellement, cette juridiction compte 93 agents, dont 6 greffiers en chef, 46 greffiers, 1 secrétaire administratif, 35 adjoints administratifs et 5 adjoints techniques. L'emploi vacant de greffier sera pourvu par une sortie de l'École nationale des greffes, le 2 mai 2012. Par ailleurs, un agent contractuel, recruté par la voie contractuelle réservée aux travailleurs handicapés, est actuellement en cours de formation. Il prendra ses fonctions à cette même date. Afin de pourvoir les emplois vacants d'adjoints administratifs, 4 emplois sont proposés au recrutement sans concours d'adjoints administratifs au titre de l'année 2011. Les prises de fonctions ont eu lieu le 14 novembre 2011. Le tribunal de grande instance de Metz dispose, en outre, de 3 assistants de justice titulaires de contrats de deux ans renouvelables et de 10 vacataires en poste jusqu'au 31 décembre 2011. Actuellement les 4 cabinets d'instruction de cette juridiction fonctionnent avec 4 magistrats et 4 greffiers à temps plein. Un soutien à la délivrance des copies de dossiers est apporté par un adjoint technique, à hauteur de 60 % de son temps de travail. Le départ en mutation, le 1er septembre 2011, d'un greffier affecté dans l'un des cabinets d'instruction a immédiatement été compensé par un mouvement interne. De la même manière, le changement de service sollicité en interne par un greffier a été immédiatement pourvu par un greffier sorti de l'École nationale des greffes de Dijon et affecté dans cette juridiction. Il n'y a donc pas de vacance de poste à l'instruction, à ce jour. Par ailleurs, afin d'assurer la continuité des services, en cas de vacances d'emplois, les fonctionnaires des services judiciaires peuvent être délégués vers d'autres juridictions du ressort de leur cour d'appel, pour une durée de deux mois, par décision des chefs de cour d'appel. Les chefs de la cour d'appel de Metz ont enfin la possibilité d'affecter des fonctionnaires et personnels placés du ressort au sein du tribunal de grande instance de Metz, pour résorber le cas échéant, un stock d'affaires jugé trop important et ainsi assurer le traitement du contentieux, dans un délai raisonnable.
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