Denis Jacquat
Question N° 117046 au Ministère des Sports

Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur propose d'autoriser les clubs et les associations sportives à venir présenter leurs disciplines sportives, sous la forme de cycles d'activité, et de renforcer les interventions des éducateurs et animateurs sportifs habilités dans le cadre scolaire. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse émise le 27 décembre 2011

Le ministère des sports et le ministère de l'éducation nationale partagent l'objectif commun de développer la pratique sportive des jeunes sous toutes ses formes. Les orientations stratégiques du ministère des sports visent à favoriser la pratique sportive des jeunes scolarisés et à développer une pratique sportive diversifiée en complémentarité des cours d'éducation physique et sportive. Afin de favoriser la pratique sportive des jeunes scolarisés dans le cadre de l'accompagnement éducatif, le ministère des sports par l'intermédiaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS) participe au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires dans le cadre de l'accompagnement éducatif prévu par les circulaires du ministre de l'éducation nationale, pour l'année 2011-2012. Le financement du volet sportif (13 Meuros) représente environ 10 % du budget du CNDS. Il concerne tous les collèges, les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap ainsi que l'ensemble des écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, soit, d'une part, les écoles du réseau ambition réussite et, d'autre part, les écoles du réseau de réussite scolaire. Les modules éligibles permettent la mise en place d'une séance sportive hebdomadaire de 2 heures en moyenne durant 18 semaines pour des groupes de 12 à 20 élèves dans le cadre d'un conventionnement entre l'association et l'établissement scolaire ou l'inspection académique. Les objectifs de ce dispositif ont été les suivants : pérennisation des opérations engagées par les établissements et par les clubs dans la nouvelle campagne, augmentation du volume des activités pratiquées par les jeunes, augmentation des licences, fidélisation à la pratique sportive des publics cibles comme, par exemple, les jeunes filles.

Le ministère a également développé une pratique sportive diversifiée en complémentarité des cours d'éducation physique et sportive (EPS). Concernant le temps périscolaire, le ministère des sports alloue des moyens financiers aux trois fédérations scolaires au niveau national dans le cadre des conventions d'objectifs. Les associations affiliées à ces fédérations reçoivent également des subventions du CNDS au niveau territorial. Ces trois fédérations rassemblent 2 550 000 jeunes, soit 15 % des licenciés recensés sur le territoire national : l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) (1 000 000 licenciés) ; l'Union sportive de l'enseignement primaire (USEP) (827 000 licenciés) ; l'Union sportive de l'enseignement libre (UGSEL) (729 000 licenciés). La mission de ces fédérations est en effet de développer une pratique sportive diversifiée en complémentarité des cours d'EPS, en particulier là où l'offre sportive en milieu « civil » est faible, voire inexistante dans certaines disciplines. Leurs projets fédéraux respectifs visent à enseigner aux élèves des valeurs éducatives fortes : faire partie d'une équipe, respecter des règles, prendre des responsabilités, qualités qui permettent aux jeunes d'être valorisés au sein de leur établissement scolaire. Les actions menées rencontrent les priorités du ministère des sports, que ce soit en matière de pratique féminine, d'insertion des jeunes handicapés ou d'éducation à la citoyenneté. La proposition qui recommande d'autoriser les clubs et les associations sportives à venir présenter leurs disciplines sportives (cycles d'activités) et de renforcer les interventions des éducateurs et animateurs sportifs habilités dans le cadre scolaire a été soumise lors des travaux préparatoires à la future assemblée du sport. Parce qu'elle concerne la pratique du sport dans le cadre scolaire, cette recommandation relève directement de la responsabilité du ministère de l'éducation nationale : la participation d'intervenants extérieurs durant le temps scolaire dépend des règlements de ce ministère. Il serait nécessaire, si cette préconisation devait faire partie du programme d'actions retenu par la future instance de gouvernance du sport et sous réserve d'un accord préalable du ministère de l'éducation nationale, de mener une étude d'impact avec ce dernier et le mouvement sportif.