Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Quelles opportunité pour l'offre de soins de demain : la télésanté". Le rapporteur préconise de favoriser l'appropriation de la télésanté par les patien...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Quelles opportunité pour l'offre de soins de demain : la télésanté". Le rapporteur préconise de créer un dossier infirmier informatisé qui soit compatib...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapports. préservation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Les aides publiques dommageables à la biodiversité". Le rapporteur préconise de réduire les émissions atmosphériques de métaux lourds en étendant la taxe générale sur les...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. rapports. préservation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Les aides publiques dommageables à la biodiversité". Le rapporteur préconise d'appliquer aux rejets industriels dans l'eau une redevance pour pollution non domestique rée...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; postes fléchés. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de fléchage des postes d'enseignant dans les écoles primaires, les postes fléchés permettant d'affecter sur un poste à besoins spécifiques un professeur dont les compétences correspondent aux attentes de l'Éducation nationale. Il souhaiterait que le Gouvernem...

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; vente. conditions financières. Metz

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rachat par l'État à la SNCF de l'ancienne gare impériale de Metz. En effet, l'État a récemment fait l'acquisition de l'ancienne gare impériale de Metz et il souhaiterait connaître avec précision le montant de cette transaction. Il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les propositions exprimées dans la note de synthèse du centre d'analyse stratégique intitulée « Le fossé numérique en France ». Le centre d'analyse stratégique suggère d'accorder, dans le cadre du « plan de dé...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant la réorganisation de la mutualité sociale agricole, la Cour des comptes suggère de définir les critères sélectifs permettant d'enca...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant la réorganisation de la mutualité sociale agricole, la Cour des comptes suggère de réexaminer le statut des réserves financières de...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant la réorganisation de la mutualité sociale agricole, la Cour des comptes propose d'ajuster les taux des cotisations complémentaires ...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant la réorganisation de la mutualité sociale agricole, la Cour des comptes suggère de donner compétence aux directeurs de caisse pour ...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant la réorganisation de la mutualité sociale agricole, la Cour des comptes propose de développer les actions de coopération avec le ré...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant la réorganisation de la mutualité sociale agricole, la Cour des comptes suggère de définir au niveau national dès le plan d'action ...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant la réorganisation de la mutualité sociale agricole (MSA), la Cour des comptes propose d'évaluer l'impact d'un éventuel réaménagemen...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la réorganisation de la mutualité sociale agricole, la Cour des comptes suggère d'expertiser d'ici 2013 le transfert aux CAF (caisses d'...

Thèmes : agriculture ; horticulture ; modernisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réponse à sa question écrite n° 109001 concernant les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP). La question portait sur la fin du dispositif d'aide à la construction...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour concevoir les équipements comme des lieux de vie, considérant la pratique du développement du sport pour le plus grand nombre et les dimensions de bien-être et de santé, le rapporteur...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour réguler l'offre sur le territoire, le rapporteur suggère d'optimiser l'utilisation des équipements sportifs scolaires et des équipements sportifs militaires en élargissant les horaire...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour prévenir et lutter contre les déviances, le rapporteur propose d'afficher une définition publique des valeurs pour combattre les déviances et de créer un document (charte...) déclinan...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour considérer les médias comme un vecteur de promotion du sport, le rapporteur propose de mettre en place une obligation de diffusion des équipes nationales par le service public à l'ins...