Denis Jacquat
Question N° 117086 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour réguler l'offre sur le territoire, le rapporteur suggère d'optimiser l'utilisation des équipements sportifs scolaires et des équipements sportifs militaires en élargissant les horaires d'accès aux équipements sportifs scolaires ou militaires, par la signature d'accord-cadre national, puis de conventions entre collectivités territoriales ou les groupements de communes et les établissements scolaires, d'une part, ou les autorités militaires, d'autre part. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Les équipements sportifs sont des éléments qui structurent les territoires en agissant sur leur environnement et la vie sociale. Conçus pour le développement de la pratique sportive récréative ou compétitive, ils sont aussi, par l'impact qu'ils génèrent, en mesure de répondre à la valorisation d'autres secteurs tels que l'éducation, le tourisme, l'économie ou la santé. Les lois de décentralisation ont donné aux collectivités territoriales la pleine responsabilité et la maîtrise politique et financière de leurs choix en matière d'équipements sportifs. L'État, par le biais du Centre national pour le développement du sport (CNDS), soutient financièrement les initiatives des collectivités. Diverses études menées par les collectivités territoriales relatives à l'utilisation des équipements sportifs laissent apparaître que certains équipements sont exploités de manière efficiente mais que, sur d'autres, les établissements scolaires et les associations n'utilisent pas pleinement leurs possibilités. Le ministère des sports est favorable à l'ouverture des équipements sportifs scolaires (qui relèvent généralement des collectivités locales et territoriales) en dehors des heures de classe. Le CNDS peut apporter des aides financières pour les travaux dont l'objectif est de permettre l'accès des associations aux installations scolaires en dehors des horaires d'ouverture des écoles. Toutefois, la surveillance et l'entretien de ces équipements à d'autres usagers que ceux à qui ils sont destinés par leurs maîtres d'ouvrage nécessiteraient de très importants moyens humains et financiers qui devraient être assumés par les collectivités, les associations ou les usagers. Il conviendrait avant toute chose de recenser les initiatives locales en matière d'ouverture tardive, en fin de semaine ou durant les congés scolaires de ces installations sportives. Cette étude permettrait dans un second temps d'évaluer la faisabilité d'une expérimentation à l'échelle nationale. S'agissant de l'ouverture des équipements sportifs militaires, le ministère des sports ne peut qu'y être a priori favorable mais cette question relève de la compétence du ministère de la défense.
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