Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur propose de mettre en place sans délai le dispositif de retraite au bénéfice des sportifs de haut niveau, inscrits sur la liste ministérielle et dont la situation ne leur perm...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour considérer les médias comme un vecteur de promotion du sport, le rapporteur suggère d'inciter les chaînes publiques à communiquer sur le sport pour tous par des reportages réguliers e...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour inscrire l'activité physique comme un enjeu prioritaire de santé publique, le rapporteur souhaite autoriser la prescription médicale d'activités physiques et sportives, notamment pour...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par l'Union routière de France (URF) concernant le renforcement du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Selon l'UFR, il serait intéressant que le SNIT fixe des priorités dans ses investissements. Ainsi, elle suggère de d...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par l'Union routière de France (URF) concernant le renforcement du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). L'URF souligne que le SNIT, par définition, ne traite que des infrastructures. L'URF souhaite donner au SNIT un comp...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les missions extérieures, l'UNC de Moselle demande l'ouverture de tous les territoires opérationnels à l'attributi...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations de l'association Alliance pour les droits de la vie concernant les suites à donner au rapport remis au Président de la République le 6 juin 2011 par le coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012 sur le dével...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "seniors et cité". Soulignant que, outre les savoirs techniques, les baby-boomers qui partent nombreux en retraite, vont emporter avec eux ces savoirs implicites qui se transmettent difficilement, ces "non-écrits" dont l'importance peut paraître soud...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les attentes et les réflexions de la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). Concernant la pension de réversion, la FAVEC juge anormal de pénaliser les conjoints qui ont eu une carrière professionnelle, et qui de ce fait ont cotisé durant toute cette carrière et ont des revenus ...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé: "La pédopsychiatrie: prévention et prise en charge". Le CESE préconise de doter les auxiliaires de vie scolaire (AVS) d'un véritable statut. En effet, il souligne que la prise en charge du handicap ph...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées par le Haut conseil de l'éducation dans son rapport sur l'enseignement professionnel présentant le bilan des résultats de l'école pour 2009. Le Haut conseil de l'éducation propose que des expérimentations ambitieuses soient menées dans plusieurs académies et, d...

Thèmes : logement ; réglementation ; diagnostics obligatoires. moisissures

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les demandes exprimées par le collectif français d'observation des allergies (CFOA) concernant la mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat. Le CFOA rappelle que la législation fixe l'obligation pour les...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de doter la France d'équipements attractifs et faciliter l'accès aux équipements. Il suggère notamment de réguler l'offre sur le territoire. Pour cela, ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour faire de la performance sportive un enjeu prioritaire et reconnaître l'excellence sportive, le rapporteur propose de mieux cibler l'accompagnement et le soutien apportés aux athlètes ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour faire de la performance sportive un enjeu prioritaire et reconnaître l'excellence sportive, le rapporteur préconise de conforter les objectifs et de mettre en place une stratégie part...

Thèmes : emploi ; demandeurs d'emploi ; dispositifs d'accompagnement. Centre d'analyse stratégique. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " l'accompagnement des demandeurs d'emploi : bilan d'une politique active du marché du travail en Europe et enseignements pour la France ". Le Centre d'analyse stratégique propose de créer une véritable qualification...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par l'Union routière de France (URF) concernant le renforcement du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Pour veiller au maintien du SNIT sur le long terme, l'URF propose de créer un Observatoire chargé d'évaluer les proj...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par l'union routière de France (URF) concernant le renforcement du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). L'URF suggère de prendre en compte cette diversité géographique de la France et d'adapter le SNIT aux situations par...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par l'union routière de France (URF) concernant le renforcement du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). L'URF souligne que les modes de transports ne s'opposent pas entre eux. Elle propose de sortir de cette logique et d...