Denis Jacquat
Question N° 117068 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour faire de la performance sportive un enjeu prioritaire et reconnaître l'excellence sportive, le rapporteur préconise de conforter les objectifs et de mettre en place une stratégie partagée pour le haut niveau français. Aussi, il propose d'optimiser, en fonction des moyens mobilisés, les objectifs pour le sport de haut niveau français et de décliner une stratégie pour les atteindre, étayée par l'analyse de la concurrence internationale et les évolutions techniques, scientifiques et sociologiques du sport moderne. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 novembre 2011
En matière de performance sportive, le système français construit dans les années 1960 s'avère être assez performant. Pour autant, face à la concurrence internationale accrue, les propositions faites lors des travaux préparatoires à l'Assemblée du sport dans le cadre de l'atelier « Sport de haut niveau » cherchent à mettre davantage d'efficience dans le système sportif français en préconisant, notamment, de conforter les objectifs et de mettre en place une stratégie partagée pour le sport de haut niveau. Le ministère dispose de plusieurs outils pour définir les objectifs du dispositif national du sport de haut niveau ainsi que la stratégie pour les atteindre au regard, d'une part, des moyens disponibles, d'autre part, de l'analyse de la concurrence internationale et des évolutions du sport moderne. La Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) est l'instance de concertation institutionnelle. Elle est présidée par le ministre des sports et comprend des représentants de l'État, du Comité national olympique et Sportif Français (CNOSF), des sportifs de haut niveau, des entraîneurs, un arbitre ou juge sportif de haut niveau et des élus des collectivités territoriales. L'article R. 221-36 du code du sport prévoit que cette commission définit les orientations de la politique nationale du sport de haut niveau. Le dispositif national du sport de haut niveau est organisé de façon à apporter des éléments d'expertise à la CNSHN. Pour la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin, la préparation olympique et paralympique (POP) jouait ce rôle. Il s'agissait d'un service à compétence nationale directement rattaché au ministre chargé des sports, institué par le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007. Le décret précité a été abrogé par le décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives. Transformé en « grand établissement » au sens du code de l'éducation, par décret en date du 25 novembre 2009, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) reprend les compétences de la POP. La direction des politiques sportives de l'INSEP a notamment pour mission l'évaluation et l'analyse du programme de préparation olympique et paralympique, l'analyse des résultats sportifs dans les compétitions internationales, la veille internationale sur les questions de préparation sportive, le conseil et l'expertise auprès des fédérations olympiques et paralympiques pour la préparation des jeux Olympiques et des jeux Paralympiques, l'expertise des demandes de subventions formulées à la direction des sports dans le cadre des conventions d'objectifs par les fédérations olympiques et paralympiques, l'émission d'un avis sur les projets de parcours de l'excellence sportive présentés par les directeurs techniques nationaux (DTN), l'accompagnement des DTN dans la définition des règles de sélection des sportifs pour les compétitions de référence. Ces missions seront désormais étendues à l'ensemble des fédérations auxquelles a été déléguée une discipline dont le caractère de haut niveau a été reconnu. La direction des sports s'appuie également sur cette expertise pour cibler prioritairement les moyens sur les projets fédéraux présentant le plus fort potentiel de médailles. Le ministère des sports a engagé une réflexion sur la modernisation de la CNSHN. Il s'agit de renforcer son action stratégique en faisant évoluer sa composition et en renvoyant ses compétences purement techniques à une instance administrative placée auprès du directeur des sports.
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