Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé: "La pédopsychiatrie: prévention et prise en charge". Afin de raccourcir les délais de prise en charge, le CESE préconise d'assurer le remboursement par l'assurance maladie des consultations chez des p...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; effectifs. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57. Celui-ci indique en effet que l'administration pénitentiaire ne bénéficie que de 780 postes pour exécuter les extractions judiciaires dont la charge était évaluée à 1 200 postes par les services de police et de gendarmerie avant qu...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par l'union routière de France (URF) concernant le renforcement du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Selon l'URF, il est nécessaire d'intégrer dans le SNIT les contraintes et avantages liés à notre position au sein de...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 lors du Congrès national à la Roche-Sur-Yon. Concernant les veuves et les orphelins de guerre, l'UNC de Moselle demande le calcul au taux du grade pour toutes les pensions de veuve...

Thèmes : transports ; tarifs réduits ; bénéficiaires

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur une revendication de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 propose l'application des réductions sur les tarifs des transports publics aux invalides civils comme pour les...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Concernant les acteurs et outils spécifiques pour l'évaluation à l'hôpital, il est proposé de créer des équipes universitaires de recherche clinique porteuses ...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant le financement de la formation professionnelle, le rapporteur préconise de créer un "fonds régional pour la formation to...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; décorations ; anciens combattants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les titres et les décorations, l'UNC de Moselle demande l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les contrôles de caisses dans le cadre du réseau d'alerte, la Cour des comptes propose de limiter la durée maximale de fonction sur un m...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les contrôles de caisses dans le cadre du réseau d'alerte, la Cour des comptes propose de renforcer l'intervention des caisses nationale...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le suivi de la gestion du parc immobilier du régime général, la Cour des comptes préconise de dissoudre les UIOSS (Union immobilière des...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant le suivi de la gestion du parc immobilier du régime général, la Cour des comptes suggère de veiller au suivi des dossiers de restru...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le suivi de la gestion du parc immobilier du régime général, la Cour des comptes suggère de faire de l'UCANSS (Union des caisses nationa...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre pour 2011. Concernant le suivi de la gestion du parc immobilier du régime général, la Cour des comptes propose de mettre en oeuvre une gouvernance inform...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant le suivi de la gestion du parc immobilier du régime général, la Cour des comptes suggère d'achever dans les meilleurs délais le recensem...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les prestations servies par la branche famille pour le compte de l'État et des départements, la Cour des Comptes propose de mettre en oe...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les prestations servies par la branche famille pour le compte de l'État et des départements, la Cour des comptes suggère d'inscrire dans...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la productivité dans les organismes de sécurité sociale du régime général, la Cour des comptes suggère d'anticiper et de préparer la ren...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la productivité dans les organismes de sécurité sociale du régime général, la Cour des comptes propose de définir, pour la branche malad...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant la productivité dans les organismes de sécurité sociale du régime général, la Cour des comptes propose de définir pour chaque branche un...