Denis Jacquat
Question N° 121338 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les contrôles de caisses dans le cadre du réseau d'alerte, la Cour des comptes propose de limiter la durée maximale de fonction sur un même poste des agents de direction et d'adapter les règles de gestion de leurs carrières en conséquence (recommandation réitérée). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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