Denis Jacquat
Question N° 112203 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 juin 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Concernant les acteurs et outils spécifiques pour l'évaluation à l'hôpital, il est proposé de créer des équipes universitaires de recherche clinique porteuses de projets et s'articulant avec les moyens transversaux mutualisés au sein des directions de la recherche clinique et de l'innovation (DRCI). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 novembre 2011
L'organisation de la recherche clinique en milieu hospitalier relève essentiellement de la responsabilité du ministère de la santé. Cependant, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les organismes et institutions qui lui sont rattachés s'investissent de plus en plus dans la recherche clinique. Les universités apparaissent progressivement (à l'instar de ce qui existe dans de nombreux pays) dans le paysage de la recherche clinique, d'abord au travers des centres d'investigations cliniques qui sont pour la majorité des unités mixtes INSERM-CHU, mais dont certains sont tripartites en associant l'université. Toutefois, d'importants changements sont attendus des investissements d'avenir, action pilotée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Tout d'abord les instituts hospitalo-universitaires, qui associent hôpital, université et organismes de recherche, ont une mission clairement affichée de recherche clinique et transrationnelle. Par ailleurs, l'infrastructure de recherche clinique financée par l'appel d'offres « infrastructures en biologie-santé » des investissements d'avenir va modifier substantiellement le paysage. Ce projet F-CRIN (French Clinical Research Infrastructures Network), qui constituera le noeud français d'ECRIN (European Clinical Research Infrastructures Network) a pour ambition de renforcer la structuration de la recherche clinique en France, et la compétitivité de la France dans les appels d'offres européens puisque le 7e programme-cadre finance désormais des essais cliniques multinationaux en Europe. F-CRIN a pour mission, d'une part, de mettre en place une gouvernance intégrée associant tous les acteurs de la recherche clinique (hôpitaux, organismes et universités), d'assurer une coordination des services, et de proposer une procédure d'accès unique à ces services. D'autre part, F-CRIN va financer, sur la base d'appel d'offres compétitifs, la création de réseaux d'investigation, d'unités d'essais cliniques dotées d'une expertise dans la méthodologie, la gestion et l'analyse biostatistique des essais, et des centres professionnels de traitement de données. L'université a toute sa place dans ces futurs appels d'offres, en particulier les unités d'essais cliniques et les centres de traitement de données. Dans beaucoup de pays, c'est en effet l'université qui assure ces fonctions scientifiques de conception, de gestion et d'analyse des données, tandis que les hôpitaux fournissent le support à l'investigation. Il sera donc intéressant d'observer l'implication des universités, et leur succès dans ces appels d'offres. Ceci illustre donc l'importance que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche attache à voir l'université s'impliquer pleinement dans les activités de recherche clinique et dans les actions de formation initiale, continue et de formation à et par la recherche qui lui sont associées.
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