Denis Jacquat
Question N° 121337 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les contrôles de caisses dans le cadre du réseau d'alerte, la Cour des comptes propose de renforcer l'intervention des caisses nationales dans la sanction des directeurs et agents comptables des caisses (recommandation réitérée). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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