Denis Jacquat
Question N° 121322 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les prestations servies par la branche famille pour le compte de l'État et des départements, la Cour des Comptes propose de mettre en oeuvre à cette fin dans les meilleurs délais une comptabilité analytique permettant de mesurer les coûts de gestion des prestations servies pour compte de tiers. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.