Denis Jacquat
Question N° 86184 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 août 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé: "La pédopsychiatrie: prévention et prise en charge". Afin de raccourcir les délais de prise en charge, le CESE préconise d'assurer le remboursement par l'assurance maladie des consultations chez des professionnels capables d'intervenir dans la phase amont de l'établissement d'un bilan par un pédopsychiatre, par exemple les psychologues et les psychomotriciens. Il propose que cette prise en charge financière se fasse dans le cadre d'un protocole discuté avec l'assurance maladie, prenant en compte la nécessité de la durée pour bâtir une relation de confiance avec le jeune. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 novembre 2011
L'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé a été appelée sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé « La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge ». Afin de raccourcir les délais de prise en charge, le CESE préconise d'assurer le remboursement par l'assurance maladie des consultations chez des professionnels capables d'intervenir dans la phase amont de l'établissement d'un bilan par un pédopsychiatre, par exemple les psychologues et les psychomotriciens. Le rapport propose que cette prise en charge financière se fasse dans le cadre d'un protocole discuté avec l'assurance maladie. Actuellement, la sécurité sociale ne rembourse que les actes effectués par des psychologues ou des psychomotriciens salariés de structures publiques (centre médico-psychologiques [CMP] et centres médicaux psycho-pédagogiques [CMPP] par exemple). La prise en charge par l'assurance maladie est ainsi volontairement limitée aux interventions réalisées dans des structures permettant une prise en charge globale de l'enfant dans un contexte pluridisciplinaire. Par ailleurs, la prise en charge d'un enfant présentant des troubles psychologiques ne saurait intervenir en amont d'un diagnostic médical permettant d'identifier la nature de ces troubles et de préciser les modalités de soins nécessaires. Le traitement peut comporter, outre diverses techniques d'entretien psychothérapeutique et de psychomotricité, éventuellement associées, des prescriptions médicamenteuses variées. La définition de l'ensemble des éléments nécessaires au traitement de l'enfant relève de la compétence du médecin.
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