Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour promouvoir les valeurs du sport et lutter contre les déviances, le rapporteur propose de considérer les médias comme un vecteur de promotion des valeurs du sport. Pour cela, il suggèr...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur suggère de favoriser, à l'école, le développement du sport pour les élèves dans toutes ses dimensions. Pour cela, il préco...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Concernant l'accessibilité des établissements d'enseignement, le rapporteur recommande d'associer les personnes directe...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées par le Haut conseil de l'éducation dans son rapport sur l'enseignement professionnel présentant le bilan des résultats de l'école pour 2009. Le Haut conseil de l'éducation propose que tous les formateurs de la voie professionnelle, en centres de formation comme...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; enseignement supérieur et recherche : personnel ; attachés. emplois tenus. statistiques

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une demande qui lui a été formulée. Il souhaiterait connaître, depuis 2005, par année, par direction et par département, le nombre d'attachés principaux, attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur qui occupaient des fonctions d'adjoints à chef de département et dont cel...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? Une comparaison internationale ". Le Centre d'analyse stratégique suggère d'insister sur la sensibilisati...

Thèmes : santé ; dyslexie et dysphasie ; intégration en milieu scolaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par la fédération française des Dys (FFDys) concernant les préoccupations des parents d'enfants présentant des troubles des apprentissages ainsi que sur leur demande d'un accompagnement de qualité pour chaque enfant quels que soient la nature de ...

Thèmes : santé ; dyslexie et dysphasie ; intégration en milieu scolaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par la fédération française des Dys (FFDys) concernant les préoccupations des parents d'enfants présentant des troubles des apprentissages ainsi que sur leur demande d'un accompagnement de qualité pour chaque enfant quels que soient la nature de ...

Thèmes : santé ; dyslexie ; outils pédagogiques

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par la fédération française des Dys (FFDys) concernant les préoccupations des parents d'enfants présentant des troubles des apprentissages ainsi que sur leur demande d'un accompagnement de qualité pour chaque enfant quels que soient la nature de ...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par la fédération française des Dys (FFDys) concernant les préoccupations des parents d'enfants présentant des troubles des apprentissages ainsi que sur leur demande d'un accompagnement de qualité pour chaque enfant quels que soient la nature de ...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». En matière de scolarité et de vie sociale des adolescents, la Défenseure des...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». En matière de scolarité et de vie sociale des adolescents, la Défenseure des...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». La Défenseure des enfants suggère de maintenir le lien avec l'école durant l...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications exprimées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce de Moselle (UNIRC-Moselle) concernant le financement de la dépendance. L'UNIRC-Moselle demande que soient envisagées des mesures incitatives à la souscription d'une complémentaire par des aides...

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la demande exprimée par le Collectif français d'observation des allergies (CFOA). Soulignant que plus d'un Français sur quatre souffre d'allergies respiratoires, le CFOA souhaite vivement que lesdites allergies respiratoires bénéficient du label "gr...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; étrangers résidant en France. mentions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le libellé des cartes nationales d'identité des Allemands, et de façon générale de tous les Européens résidant en France. Nombre d'Allemands domiciliés sur le territoire français, notamment les travailleurs transfrontaliers, s'émeuvent d'avoir en leur possession une carte nationale...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour adapter l'offre de formation aux demandes des publics et aux besoins des territoires, le rapporteur préconise de définir les interconnexions et de développer les passerelles entre l'e...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour adapter l'offre de formation aux demandes des publics et aux besoins des territoires, le rapporteur propose de favoriser l'adéquation entre la durée et les coûts de formation et les s...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour adapter l'offre de formation aux demandes des publics et aux besoins des territoires, le rapporteur préconise d'articuler les certifications françaises à la structuration européenne s...