Denis Jacquat
Question N° 111112 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 juin 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». La Défenseure des enfants suggère de maintenir le lien avec l'école durant le traitement et de favoriser le retour de l'enfant dans son école avec des réunions régulières des professionnels qui participent ou ont participé à la prise en charge de l'enfant sur le plan pédagogique, psychologique et somatique : enseignement et pédopsychiatre du centre SFCE (Société française des cancers de l'enfant), médecin scolaire et enseignant de l'école, psychologue-pédopsychiatre formé à l'oncopédiatrie du CMP (centre médico-psychologique). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre à ce sujet.
Réponse émise le 13 décembre 2011
La circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et des adolescents atteints d'un trouble de la santé évoluant sur une longue période rappelle l'engagement du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dans le soutien des élèves absents du milieu scolaire pour troubles de la santé, qu'ils suivent un traitement ambulatoire, qu'ils soient en hospitalisation à temps partiel ou à domicile. Les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile sont ainsi développés à l'échelon académique, permettant l'intervention des enseignants du premier et du second degrés. Un comité de pilotage, présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale réunit l'ensemble des partenaires concernés par le suivi scolaire des élèves bénéficiant d'une assistance pédagogique à domicile. La composition de ce comité de pilotage reste souple et permet d'associer l'ensemble des partenaires concernés par la problématique : outre la poursuite des apprentissages, le maintien du lien avec l'établissement scolaire est facilité lorsque le suivi à domicile est réalisé par les enseignants habituels de l'élève, et mis en place lorsque l'intervenant est un autre enseignant. En tout état de cause, l'accompagnement de l'enseignant intervenant auprès d'enfants ou adolescents parfois gravement malades est envisagé, avec dans certains cas la possibilité pour les enseignants eux-mêmes de rencontrer une aide psychologique prévue dans le cadre du comité de pilotage.
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