Denis Jacquat
Question N° 117059 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour promouvoir les valeurs du sport et lutter contre les déviances, le rapporteur propose de considérer les médias comme un vecteur de promotion des valeurs du sport. Pour cela, il suggère de promouvoir le sport, le parcours et la réussite des sportifs de haut niveau, notamment par la création d'une chaîne de télévision gratuite dédiée au sport, et de favoriser la mobilisation de tous les autres moyens de promotion audiovisuels au bénéfice de tous les sports et de la réussite de leurs meilleurs ambassadeurs. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Lors de son intervention du 19 février 2008, le Président de la République avait précisé que le service public devait se différencier de l'offre des chaînes privées et répondre aux attentes de tous les publics. Il avait souligné qu'avec l'école, la télévision permettait la transmission des valeurs de notre société. À ce sujet, il est important de préciser que les sports amateurs représentent un support idéal pour véhiculer de nombreuses valeurs comme l'engagement, l'exigence, la persévérance, le dépassement de soi, indépendamment des considérations financières parfois présentes dans certains sports professionnels. Le Président de la République a récemment rappelé que la télévision publique devait diffuser plus largement les disciplines moins médiatiques mais qui permettent à la France de briller lors des compétitions internationales. Fort de ce soutien, le ministre des sports a fait des propositions très précises au ministre de la culture et de la communication afin que le cahier des charges de France Télévisions contienne des obligations qui garantissent une plus grande diversité de disciplines, la diffusion des grands événements sportifs, une meilleure exposition du sport féminin et permette la promotion de la pratique sportive, de ses valeurs et de ses champions. France Télévisions dispose en effet d'un atout supplémentaire depuis le lancement de France 4 en 2005, de trois ou quatre antennes dont la couverture hertzienne a été étendue à l'ensemble du territoire métropolitain assurant aux vendeurs de droits une couverture élargie des compétitions. Par ailleurs, le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) nourrit le projet de mettre en place une chaîne gratuite multisports sur la TNT en partenariat avec un groupe audiovisuel en profitant des fréquences libérées par l'interruption de la diffusion analogique hertzienne. Conformément aux dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, c'est au Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'a été confié le soin d'attribuer l'usage des fréquences pour les services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, après la mise en oeuvre d'une procédure d'appel aux candidatures. Il n'appartient donc pas au Gouvernement d'intervenir dans cette procédure et ainsi de soutenir le projet d'un candidat, tel que le CNOSF. Certaines préconisations issues de la démarche d'assemblée du sport peuvent être directement mises en oeuvre par le ministère des sports et le CNOSF, acteurs historiques du modèle sportif français. La recommandation de M. le député Denis Jacquat nécessite un positionnement d'autres acteurs publics et privés, respectivement le ministère de la culture et de la communication et les médias. Sous réserve que la promotion des valeurs du sport soit considérée comme un thème de travail de la future instance de gouvernance du sport, cette dernière associe d'autres acteurs, notamment du monde économique tels les médias, pour partager avec eux des orientations stratégiques en faveur du développement du sport français qu'ils déclineront dans leur propre plan d'actions.
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