Denis Jacquat
Question N° 107815 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 mai 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Concernant l'accessibilité des établissements d'enseignement, le rapporteur recommande d'associer les personnes directement concernées par les différents types de handicap aux diagnostics restant à réaliser et au suivi des travaux de mise en accessibilité. Par ailleurs, il propose de redéfinir des objectifs réalistes en matière d'accessibilité des établissements d'enseignement supérieur qui respectent les délais fixés par la loi de 2005 elle-même et s'inscrivent dans le droit commun de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le ministre chargé de l'éducation nationale ne peut que souscrire à cette recommandation qui invite, pour la réalisation des diagnostics des conditions d'accessibilité des établissements d'enseignement, l'organisation d'un dialogue en amont avec les personnes concernées. Les collectivités territoriales compétentes en matière de politique du handicap ou de constructions scolaires sont seules en mesure d'oeuvrer pour une telle concertation à laquelle il serait souhaitable d'associer également des représentants des établissements d'enseignement.
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