Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : logement ; politique du logement ; Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " le logement social pour qui ? ". Le Centre d'analyse stratégique propose de rendre le système d'attribution plus transparent. Il s...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Concernant les bruits liés aux infrastructures, le rapporteur préconise de relever les moyens financiers consacrés à la lutte contre le bruit de 150 millions d'euros à 450 millio...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; financement. délégations syndicales

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question du paiement par les établissements privés sous contrat des heures de délégations syndicale des maîtres du privé qui sont pourtant, depuis la loi du 5 janvier 2005 dite « loi Censi », des agents publics. La loi du 5 janvier 2005 a eu pour objet de clarifier le s...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les missions extérieures, l'UNC de Moselle demande l'accélération de la publication des listes des unités combatta...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes et les réflexions de la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). Concernant la demi-part fiscale supplémentaire plafonnée, la FAVEC constate que les personnes ne pouvant justifier avoir élevé seules leur(s) enfant(s) pendant au moins cinq ans ne peuvent plus b...

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; accompagnement; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les attentes et les réflexions de l'association Jeunesse ouvrière chrétienne concernant les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. La Jeunesse ouvrière chrétienne rappelle que l'accompagnement scolaire était au coeur des propositions ...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». En matière de scolarité et de vie sociale des adolescents, selon la Défenseu...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Dans le cadre de la formation professionnelle, le rapporteur demande que paraissent dans les meilleurs délais les texte...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Concernant la sécurité incendie dans les internats, le rapporteur a constaté que la très grande majorité des exercices ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Concernant l'organisation de la sécurité incendie qui est de la responsabilité du chef d'établissement et de son équipe...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Concernant l'évacuation en cas d'incendie, le rapporteur recommande de prendre en compte, dans le cadre de son organisa...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. En matière de risque d'incendie, le rapporteur recommande d'isoler réglementairement le bâtiment dans lequel se trouve ...

Thèmes : travail ; organisation ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme-homme et performance des entreprises". Le rapporteur préconise d'enrichir les rapports de situation comparée et le bilan social des entrepri...

Thèmes : travail ; organisation ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme-homme et performance des entreprises". Le rapporteur préconise de mettre en place, au sein de la fonction publique, des dispositifs exemplai...

Thèmes : travail ; organisation ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme-homme et performance des entreprises". Le rapporteur préconise de favoriser, au sein des entreprises, la mise en place de programmes de flex...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Quelles opportunité pour l'offre de soins de demain : la télésanté". Le rapporteur préconise de donner la possibilité aux usagers de transmettre à l'ass...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Quelles opportunité pour l'offre de soins de demain : la télésanté". Le rapporteur préconise de développer l'envoi de messages personnalisés à destinati...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Quelles opportunité pour l'offre de soins de demain : la télésanté". Le rapporteur préconise, dans le cadre d'une évolution de la rémunération des profe...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Quelles opportunité pour l'offre de soins de demain : la télésanté". Le rapporteur préconise d'établir un guide national de bonnes pratiques, rassemblan...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "Quelles opportunité pour l'offre de soins de demain : la télésanté". Le rapporteur préconise de développer les formations qualifiantes en télésanté pour...