Denis Jacquat
Question N° 113834 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les attentes et les réflexions de l'association Jeunesse ouvrière chrétienne concernant les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. La Jeunesse ouvrière chrétienne rappelle que l'accompagnement scolaire était au coeur des propositions faites par le Haut commissaire à la jeunesse en 2009, propositions préconisant un "service public d'orientation territorialisé" (SPOT). Ces mêmes propositions, en partie reprises par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, lors de son discours "Agir pour la Jeunesse", le 29 septembre 2009, soulignaient l'importance de l'accompagnement afin de pallier le décrochage scolaire et le chômage des jeunes. La Jeunesse Ouvrière Chrétienne souhaiterait savoir où en est la mise en oeuvre de ces propositions. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse émise le 27 décembre 2011
L'orientation et la lutte contre le décrochage scolaire figurent parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Le service public d'orientation est la traduction des mesures annoncées par le Président de la République lors de son discours « Agir pour la jeunesse » du 29 septembre 2009. Leur mise en oeuvre est explicitée dans la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui fixe le cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie précise les conditions d'attribution du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». Ce label sera attribué aux organismes en formulant la demande et remplissant les conditions fixées par le cahier des charges dans l'arrêté du 4 mai 2011. Un dispositif interministériel se met également en place dans les départements sous l'autorité des préfets : les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs qui se matérialiseront par une coordination et une organisation renforcée des acteurs territoriaux afin de répondre aux besoins d'insertion des jeunes. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les actions de la seconde chance de l'éducation nationale qui regroupent les dispositifs innovants de prévention à tous les niveaux ainsi que des dispositifs de « raccrochage » pour les jeunes ayant quitté prématurément le système de formation initiale. La mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGIEN) propose la mise en place d'actions spécifiques visant à remobiliser et qualifier les jeunes sans solution de formation ou d'insertion professionnelle. D'autres dispositifs répondent à des publics spécifiques comme les microlycées qui offrent une seconde chance aux élèves qui ont décroché et en mesure de reprendre des études générales en vue de l'obtention d'un diplôme, après quelques semaines ou quelques années d'interruption de scolarité. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative met en oeuvre aussi des actions pour accompagner les élèves tout au long de leur scolarité. Le parcours de découverte des métiers et des formations (circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008) généralisé depuis la rentrée 2009 dans les collèges et les lycées permet à chaque élève, dès la classe de cinquième, d'élaborer progressivement son projet, de l'ajuster tout au long de sa scolarité en fonction de son évolution personnelle et scolaire. À différents niveaux, des entretiens personnalisés d'orientation et des activités de découverte des métiers lui sont proposés. En amont, dans l'organisation du système éducatif, la voie professionnelle a été rénovée et la voie générale et technologique est réformée pour contribuer à améliorer l'égalité des chances. La réforme du lycée, en introduisant le tutorat, l'accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau et les stages passerelles, a permis de dégager du temps scolaire pour l'orientation. L'articulation entre le lycée et l'enseignement supérieur a été renforcée pour permettre à un maximum d'élèves d'y accéder et d'y réussir. L'accompagnement du jeune est un axe central de la politique du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, vecteur de la réussite de chaque élève et de la préparation de son insertion.
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