Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les propositions exprimées dans la note de synthèse du centre d'analyse stratégique intitulée « Le fossé numérique en France ». Le centre d'analyse stratégique propose de permettre un accès haut débit à bas co...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur propose de valoriser le parcours et l'engagement du bénévole et de favoriser la reconnaissance des acquis en mobilisant les outils visant la validation des acquis de l'expéri...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour prévenir et lutter contre les déviances, notamment le domaine du dopage, le rapporteur propose de diversifier les modes de preuves. Selon lui, le passeport biologique est une initiati...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour développer la pratique des activités physiques et sportives aux fins de santé et de qualité de vie, le rapporteur suggère d'introduire, dans la vie quotidienne, l'activité physique et...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour développer la pratique des activités physiques et sportives aux fins de santé et de qualité de vie, le rapporteur propose d'inscrire l'activité physique comme un enjeu prioritaire de ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour les publics les plus éloignés de la pratique (public cible), notamment pour les publics porteurs d'un handicap, le rapporteur suggère de dével...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour les publics les plus éloignés de la pratique (public cible), le rapporteur propose de développer les projets d'activités sportives pour les fe...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour les publics les plus éloignés de la pratique (public cible), notamment pour les femmes, le rapporteur propose de favoriser la pratique d'activ...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; aptitude médicale. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour inscrire l'activité physique comme un enjeu prioritaire de santé publique, le rapporteur propose de rendre le certificat médical de non contre-indication (CMNCI) obligatoire uniquemen...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par la chambre professionnelle des buralistes de Moselle. La chambre professionnelle des buralistes de Moselle rappelle que le marché parallèle du tabac (achats hors frontières, achats de contrebandes, achats sur internet) représenterait 20 % de la co...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrats d'avenir. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par la chambre professionnelle des buralistes de Moselle. Soulignant que le contrat d'avenir sert d'énorme " amortisseur social " au réseau depuis 2004 et que les buralistes se sont engagés dans un vrai processus de modernisation, la chambre professionnelle des buraliste...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de renforcer la lutte contre les discriminations, il est notamment recommandé de poursuivre les actions de formation et de ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de développer l'activité économique et de favoriser la revitalisation des quartiers, il est notamment préconisé d'étendre l...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour adapter l'offre de formation aux demandes des publics et aux besoins des territoires, le rapporteur souligne que la spécificité de l'emploi sportif nécessite, pour favoriser la plural...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour les publics les plus éloignés de la pratique (public cible), notamment pour les femmes, le rapporteur suggère de développer des projets visant...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? Une comparaison internationale ". À l'occasion de la délivrance d'une contraception d'urgence, le Centre ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? Une comparaison internationale ". Le Centre d'analyse stratégique suggère d'assurer aux mineurs la confid...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? Une comparaison internationale ". Le Centre d'analyse stratégique suggère de créer une plateforme d'infor...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? Une comparaison internationale ". Le Centre d'analyse stratégique suggère de charger les rectorats de fou...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise d'inclure les coûts d'isolation phonique dans le cahier des charges des projets d'infrastructures nouvelles. Il précise que, outre la question des points ...