Denis Jacquat
Question N° 121708 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les propositions exprimées dans la note de synthèse du centre d'analyse stratégique intitulée « Le fossé numérique en France ». Le centre d'analyse stratégique propose de permettre un accès haut débit à bas coût pour les plus démunis par un abaissement des tarifs d'accès à Internet résultant soit d'un renforcement de la concurrence, soit de la mise en place d'un tarif social de l'Internet, ainsi que par le déploiement du réseau d'espaces numériques publics et la mise à disposition d'ordinateurs. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Les pouvoirs publics ont mis en place le 21 septembre 2011 un label tarif social de l'Internet. Les principales conditions d'éligibilité à ce tarif ont été définies lors d'une table ronde réunissant les ministres en charge des communications électroniques et de la consommation, ainsi que les opérateurs de communications électroniques. Sur la base du cahier des charges, l'offre d'un montant maximal de 23 euros est dédiée a minima aux allocataires du revenu de solidarité active (dit socle) et doit comporter, outre l'accès à Internet, la possibilité de passer en illimité des appels vers les téléphones fixes sur le territoire national. Un opérateur (Orange) s'est engagé à fournir cette offre sociale en février 2012. Ce label s'ajoute à la réduction sociale téléphonique, mise en oeuvre depuis 2000 sur la téléphonie fixe dite commutée, ainsi qu'au label tarif social mobile qui a fait émerger des offres n'excédant pas 10 euros/mois pour 40 minutes de communications vocales et 40 SMS. Ces offres présentent un fort niveau de protection du consommateur, car elles ne comportent aucun engagement de durée, ni frais d'activation ou de résiliation. Des démarches complémentaires ont également été entreprises par les pouvoirs publics pour favoriser l'accès à Internet. Tout d'abord, afin de généraliser l'accès au haut débit pour l'ensemble de nos concitoyens, le Gouvernement a lancé le 3 décembre 2009 un label « haut débit pour tous » applicable aux offres d'accès au haut-débit disponibles sur l'intégralité d'un territoire, dans des conditions abordables (35 euros/mois maximum) et techniquement satisfaisantes. À ce jour, quatre offres utilisant la technologie satellitaire ont déjà été labellisées. Le Gouvernement a également lancé en juin 2008 l'opération ordi 2.0, consistant à reconditionner des ordinateurs pour les ménages à revenus modestes. Ce programme, qui constitue un véritable succès, a aidé en 2010 plus de 35 000 foyers à s'équiper en ordinateurs pour un coût moyen de l'ordre de 50 euros, et au plus 100 euros. Enfin, le plan Écoles numériques rurales (ENR), lancé au printemps 2009, a permis d'équiper 6 700 écoles rurales de moins de 2 000 habitants d'une dizaine d'ordinateurs, d'un tableau blanc interactif et d'une connexion Internet. Le protocole signé avec la Caisse des dépôts a, également, permis le développement de plusieurs dizaines de « cyberbases écoles » dans les écoles primaires, afin de contribuer à l'équipement de ces écoles, au développement des usages numériques et à leur ouverture sur l'extérieur. En quelques années, l'université numérique est également devenue une réalité. 98 % des étudiants ont aujourd'hui à leur disposition un environnement numérique de travail offrant un bouquet de services numériques concernant notamment la scolarité, la pédagogie, la documentation et la vie universitaire. 20 000 bornes WI-FI ont été déployées dans les établissements, avec une couverture de 80 % des espaces dédiés aux étudiants. Une politique de mutualisation au niveau national des contenus numériques pédagogiques, par le biais d'universités numériques thématiques, a par ailleurs été mise en place, permettant de rendre accessibles plus de 20 000 ressources pédagogiques, numériques et audiovisuelles.
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