Denis Jacquat
Question N° 117052 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour les publics les plus éloignés de la pratique (public cible), notamment pour les femmes, le rapporteur suggère de développer des projets visant à associer les mères des familles issues de l'immigration à des séances d'activités physiques et sportives destinées à leurs enfants, et à elles-mêmes, en s'appuyant sur les cadres de référence de leur identité culturelle. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Au plan législatif, le code du sport identifie les activités physiques et sportives comme un élément important de l'éducation, de l'intégration et de la vie sociale (art. L. 100-1 et L. 100-2). La politique du ministère des sports vise à développer la pratique sportive en général et en particulier celle des publics prioritaires. Ces publics sont les jeunes des quartiers, les jeunes filles, les personnes en situation de handicap et les jeunes scolarisés. Dans le cadre de l'accompagnement des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les zones sensibles et les zones rurales, le ministère des sports a mis en place une stratégie visant la cohésion sociale, la lutte contre les incivilités les discriminations, et l'éthique, en prenant en compte le développement durable dans ses dimensions sociale, environnementale et économique. En 2011, l'accent a été mis sur la réduction des inégalités sociales, culturelles et géographiques d'accès à la pratique et l'adaptation de l'offre d'animation et d'équipements aux besoins de la population, en concertation avec les acteurs du sport. Lors du comité interministériel des villes, le ministère des sports s'est engagé pour 2011 et 2012 : à poursuivre son soutien à la pratique sportive en faveur des habitants des quartiers prioritaires, via notamment le soutien financier du Centre national pour le développement du sport (objectif : 15 % des crédits du CNDS) ; à réaliser un atlas national des équipements sportifs avec une attention particulière pour les quartiers en difficulté et un accent porté notamment sur la situation du département de la Seine-Saint-Denis ; à conduire des diagnostics territoriaux approfondis permettant de mieux flécher l'attribution des aides du ministère des sports via le CNDS en faveur des territoires concernés et les subventions accordées par le ministère de la ville aux associations en charge de cette mission dans les quartiers. Dans le cadre des orientations adressées aux fédérations par le ministère des sports, les aides définies dans les conventions d'objectifs ont été conditionnées dès 2011 au respect de dix engagements. Parmi eux, l'élaboration d'un plan fédéral de développement de la pratique sportive en direction des publics les plus éloignés, un engagement sur les valeurs éducatives et sociales, le développement durable, la lutte contre les discriminations et le développement de l'emploi sportif. Le développement de l'emploi sportif a été facilité grâce à la consolidation des emplois sportifs à forte utilité sociale créés au sein du mouvement sportif, au titre du dispositif « STAPS quartiers ». 152 postes ont fait l'objet d'un soutien financier du CNDS à hauteur de 12 000 euros pendant quatre ans, soit 1,74 Meuros. Au niveau territorial, le principe de conditionnalité des aides à la présentation d'un projet associatif global a été également appliqué en 2011 dans le cadre des financements accordés aux associations sportives par le CNDS ; la part territoriale de cet établissement contribue à l'égalité des chances entre les citoyens en favorisant la pratique sportive sur tous les territoires et pour tous les publics. L'objectif est de corriger les inégalités d'accès à la pratique en ciblant les territoires, les publics et les thématiques spécifiques comme la lutte contre la violence et les incivilités, l'insertion par le sport dans les zones urbaines sensibles, rurales en difficulté, les départements et les collectivités d'outre-mer. En complément de ces aides, le CNDS met également en oeuvre le volet sportif du dispositif « accompagnement éducatif ». En 2010, 21,4 Meuros ont été accordés à des projets d'associations visant le développement du sport dans les territoires prioritaires en zones urbaines sensibles, ce qui représente 15 % de la part territoriale du CNDS pour 2010. De manière générale, l'accès des personnes éloignées du sport nécessite un cadre structuré permettant de sécuriser l'accueil et d'optimiser les bénéfices de la pratique sportive. Il s'agit d'inscrire l'action des clubs animateurs des territoires dans une démarche éducative, sociale et éthique construite en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, notamment engagés dans la mise en oeuvre de la politique de la ville. Plus particulièrement, cette préconisation, qui relève d'une démarche d'intégration, pourrait faire l'objet d'actions ciblées plus précisément et financées dans le cadre du programme de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ACSé.
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