Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les demandes exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). La FAVEC souhaite notamment un abattement de 30 % sur les revenus d'activité, applicable quel que soit l'âge du veuf ou de la veuve au moment de la liquidation de sa pension de réversion. Il la remercie de...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). La FAVEC demande notamment le versement d'une allocation spécifique pour les orphelins d'un montant décent, au moins égal à 300 euros, et attribué sans conditions de ressources. Il la remercie de bien ...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). Soulignant les difficultés rencontrées pour concilier vie familiale et vie professionnelle, la FAVEC suggère l'allongement du congés décès à cinq jours pour les veufs et les veuves en raison d'une part...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU préconise de renforcer le maillage socio-économique de ces territoires par des actions ou des mesures volontaristes permettant d'encourager la présence des services de proximité pour les hab...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU préconise de créer, à l'image de l'ANRU un équivalent spécialisé dans la formation professionnelle et l'insertion qui se financerait sur les fonds dédiés à la formation professionnelle. Il l...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU préconise de développer des outils, des parcours d'insertion et de formation qui prennent en compte les difficultés spécifiques des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) : linguistiqu...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU préconise de bonifier les dispositifs de droit commun (apprentissage, contrats de professionnalisation, de première embauche) pour les entreprises implantées en ZFU et les habitants des zone...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. statistiques

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réflexions qui lui ont été soumises concernant le problème du harcèlement moral au travail au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). En effet, à la demande...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Le club des Villes et territoires cyclables préconise l'instauration d'une indemnité kilométrique vélo par le biais d'une participation de l'employe...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Le club des Villes et territoires cyclables préconise la mise en oeuvre d'un programme français "Au travail à vélo" comprenant notamment des exonéra...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Le club des Villes et territoires cyclables rappelle que le bénéfice pour la santé d'une pratique...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Les membres de ce club suggèrent notamment la mise en oeuvre d'un plan...

Thèmes : santé ; psoriasis ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par la Fédération internationale des associations de patients atteints de psoriasis et de rhumatisme psoriasique (IFPA). En effet, au regard des résultats d'une enquête menée auprès de plus de 1 000 individus, l'IFPA soulign...

Thèmes : santé ; psoriasis ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par la Fédération internationale des associations de patients atteints de psoriasis et de rhumatisme psoriasique (IFPA). L'IFPA demande, en termes de recherche et d'innovation, le développement de programmes spécifiques, cib...

Thèmes : santé ; psoriasis ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par la Fédération internationale des associations de patients atteints de psoriasis et de rhumatisme psoriasique (IFPA). Soulignant que certains malades peuvent développer un rhumatisme psoriasique, forme très sévère qui con...

Thèmes : santé ; psoriasis ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par la Fédération internationale des associations de patients atteints de psoriasis et de rhumatisme psoriasique (IFPA). Soulignant que, plus qu'une simple maladie dermatologique, le psoriasis, qui ne met pas en jeu le prono...

Thèmes : santé ; psoriasis ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par la Fédération internationale des associations de patients atteints de psoriasis et de rhumatisme psoriasique (IFPA). Rappelant que les maladies de peau ont toujours souffert d'une image péjorative parce que visibles et s...

Thèmes : santé ; psoriasis ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par la Fédération internationale des associations de patients atteints de psoriasis et de rhumatisme psoriasique (IFPA). Rappelant que le psoriasis ne se guérit pas mais qu'il se soigne, l'IFPA souligne que si les patients s...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; groupement d'employeurs. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. La CGPME souligne, d'une part, que la dégradation continue de l'emploi des jeunes exige, en complément des incitations à l'alternance, une mesure forte incitant les entreprises à...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; groupement d'employeurs. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. Soulignant que la France compte 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés, conséquence d'un "plafond de verre" qui freine l'emploi en raison des 35 obligations supplém...