Denis Jacquat
Question N° 126951 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réflexions qui lui ont été soumises concernant le problème du harcèlement moral au travail au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). En effet, à la demande d'administrés de sa circonscription, il souhaiterait connaître les chiffres en la matière, depuis la circulaire de la direction générale des ressources humaines conjointe au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale n° 2007-047 du 27 février 2007 relative au harcèlement moral au travail. Ainsi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de signalements et de plaintes, instruites par les services de police, émanant d'agents de la DGESIP et de la DGRI exerçant leurs fonctions à l'administration centrale, le nombre de recours gracieux et hiérarchiques adressés par les agents de ces directions, ainsi que les suites qui leur sont réservées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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