Denis Jacquat
Question N° 117073 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur propose de valoriser le parcours et l'engagement du bénévole et de favoriser la reconnaissance des acquis en mobilisant les outils visant la validation des acquis de l'expérience bénévole-carnet de vie du bénévole. Il préconise également de soutenir le développement d'initiatives propices à l'engagement des jeunes dans la vie associative. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 10 janvier 2012
La reconnaissance des acquis de l'expérience bénévole et le soutien au développement d'initiatives propices à l'engagement des jeunes font partie des recommandations formulées lors des travaux préparatoires à l'Assemblée du sport. Particulièrement soucieux de la valorisation du parcours et de l'engagement du bénévole, le ministère des sports avait déjà pris des dispositions en ce sens. En effet, les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE) reconnaissent la même valeur aux acquis de l'expérience bénévole et à ceux de l'expérience salariée. Or, les expériences bénévoles ne s'appuient pas sur les preuves traditionnelles que peuvent apporter les salariés (bulletins de salaires, etc.). C'est pourquoi un guide, à l'usage des jurys des diplômes délivrés par le ministère des sports, s'attache à définir le bénévolat, à préciser le cadre des activités : si les modalités d'évaluation des compétences acquises dans un contexte salarié ou dans un contexte bénévole sont identiques, leur repérage diffère. Ainsi, des points de repère sont identifiés, tels que l'objet de l'association, son niveau d'intervention, son affiliation à une fédération, le nombre de salariés et de bénévoles, la fonction du bénévole, son niveau d'autonomie... Le bénévole doit donc constituer, pendant sa période d'activité au sein de l'association, une mémorisation de ses divers engagements, susceptible d'être mobilisée dans toutes les circonstances de la vie où ces preuves peuvent être attendues. Les recherches d'emploi, de formation et de validation des acquis seront facilitées si ce travail préalable de formalisation des acquis est réalisé. Afin de tendre vers cet objectif de façon concrète, un groupe de travail interministériel auquel ont participé notamment le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Conseil national de la vie associative (CNVA) a établi une méthode d'élaboration d'un classeur des expériences bénévoles. Ce classeur a une double fonction de conservation de pièces justificatives attestant des acquis et de valorisation des expériences. Le CNOSF a créé le carnet de vie du bénévole à partir de ce modèle. De nombreuses initiatives de même nature sont portées par des réseaux associatifs ou par des partenaires institutionnels. Ainsi, la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique) a prévu la création de concours dits de « troisième voie », pour les candidats qui justifient d'activités exercées soit professionnellement ou en tant qu'élu local, soit en qualité de responsable bénévole d'une association. Les premières expériences ont été conduites pour des corps jeunesse et sports (professeur de sport et conseiller d'éducation populaire et de jeunesse). Par ailleurs, pour faire suite à la demande de M. le Premier ministre (exprimée à l'occasion de la clôture de la conférence de la vie associative le 17 décembre 2009), le ministre chargé de la vie associative a mis en place un groupe de travail afin d'élaborer un portefeuille de compétences destiné aux bénévoles. Ce « portfolio » sera rendu public avant la fin 2011, année européenne du bénévolat et du volontariat. Il pourra être soumis à une validation des instances compétentes en matière de certification ainsi que des acteurs de l'emploi et de l'enseignement, la Conférence des présidents d'université, en premier lieu. Concernant le développement d'initiatives propices à l'engagement des jeunes dans la vie associative, l'expérimentation du « livret de compétences » (2009-2012) a été lancée à la suite du discours prononcé par M. le Président de la République le 9 septembre 2009 et de l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Soutenue par le fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ), cette initiative a pour objectif de valoriser les compétences des élèves du premier et du second degré. Elle concerne 180 établissements scolaires ou d'enseignement agricole. Par ailleurs, la loi du 10 mars 2010 a instauré le service civique permettant aux jeunes de 16 à 25 ans, sur une période de six à douze mois, de s'engager au sein d'une association ou d'une collectivité publique. Dans le domaine du sport, une convention-cadre a été signée le 1er décembre 2010 entre l'Agence du service civique et le CNOSF afin de promouvoir le service civique dans le secteur associatif sportif. De plus, une disposition législative modifiant l'article 413-2 du code civil a été préparée par le Gouvernement pour permettre à un mineur de 16 ans de diriger une association, avec autorisation parentale. Un vecteur législatif doit être trouvé pour la proposer au Parlement dans les meilleurs délais possibles. Enfin, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), lors de son conseil d'administration du 14 novembre 2011, à la demande de M. le ministre des sports, a décidé la mise en place d'un appel à projets intitulé « 1 000 jeunes bénévoles futurs dirigeants d'associations sportives ». Très attentif au nécessaire renouvellement des générations, le ministre des sports lance officiellement cet appel à projets lors de la journée internationale du bénévolat. Pour autant, la question de la valorisation du parcours et de l'engagement bénévoles peut constituer un thème de réflexion que la future instance de gouvernance du sport pourrait choisir de traiter.
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