Denis Jacquat
Question N° 117051 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour les publics les plus éloignés de la pratique (public cible), notamment pour les femmes, le rapporteur propose de favoriser la pratique d'activités physiques et sportives des jeunes filles des quartiers relevant de la politique de la ville, en développant un encadrement féminin dont la professionnalisation assortie d'une formation pourrait s'appuyer sur les dispositifs de l'État (contrats aidés, adultes-relais, contrat unique d'insertion, apprentissage). Selon lui, le développement de ces activités sportives pourrait notamment porter sur des disciplines considérées comme étant plutôt pratiquées par les garçons (football par exemple). Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 10 janvier 2012
L'émergence de préoccupations nouvelles implique de confronter le modèle sportif français aux évolutions en cours ; c'est l'exercice auquel s'est prêtée le ministère des sports depuis mars 2011, en élaborant une gouvernance renouvelée, dans le cadre d'une Assemblée du sport, qui place la concertation et le partage des orientations stratégiques au coeur du dispositif, pour une meilleure efficience du sport français. Le ministère des sports mène depuis de nombreuses années une politique volontariste afin de permettre l'accès des jeunes filles et des femmes à la pratique sportive et aux instances représentatives. Pour y parvenir, le ministère des sports mobilise, d'une part, un dispositif adapté de formation et de qualification, d'autre part, le principe de conditionnalité des aides à la formalisation d'un projet associatif global et au respect et à la transmission des valeurs républicaines. Le développement de l'encadrement féminin implique un dispositif adapté de formation et de qualification. Le CREPS Sud-Est propose depuis 2008 un brevet professionnel jeunesse éducation populaire « sport activités physiques pour tous » (BPJEPS APT) dénommé développement du sport féminin. Ce dispositif, mis en oeuvre avec la Fédération française d'éducation physique dans le monde moderne (FFEPMM) est un moyen de développer l'offre de pratique sportive orientée vers les femmes en impliquant les structures chargées de la formation en entreprise et support d'alternance dans le développement, avec les stagiaires, de projets en direction de la pratique sportive féminine. Actuellement en cours de conception, un guide national à destination des organismes de formation généralise l'expérience acquise sur ce dispositif de formation à l'ensemble du territoire français. Une politique en faveur de l'accès à la pratique sportive des jeunes filles des quartiers relevant de la politique de la ville est aussi soutenue par l'usage du principe de conditionnalité des aides. Le soutien financier apporté aux fédérations sportives agréées dans le cadre des conventions d'objectifs est soumis à leur engagement de mettre en place des actions favorisant notamment la féminisation de la pratique, de respecter le fonctionnement démocratique et de lutter contre les discriminations. Le principe de conditionnalité s'applique également aux clubs sportifs qui doivent désormais présenter un projet structuré comprenant des axes d'action en faveur des publics éloignés de la pratique sportive. Ainsi, la Fédération française de football affiche, depuis plusieurs années, une priorité pour le développement du football féminin qui a franchi dès 2008-2009 le seuil des 4 % de licenciées. Certaines fédérations, comme la Fédération française de boxe, ont adapté leur discipline à un public féminin : lauréate du concours femmes et sports en 2008, cette fédération a mis en place en 2007 une nouvelle forme de pratique « l'aéroboxe ». Cette discipline « boxe fitness » compte aujourd'hui plus d'une soixantaine d'entraîneurs formés dont 30 % de féminines. En 2010, le premier bilan montre que 90 % des licences aéroboxes sont délivrées à des femmes alors que la fédération compte parmi ses licenciés, 18 % de féminines. Cette adaptation de la pratique correspond parfaitement aux objectifs fixés initialement d'attirer un nouveau public. La direction des sports entreprend actuellement un bilan de l'état d'avancement des mesures prises, notamment sur le plan législatif. Un groupe de travail animé par la direction des sports et le pôle ressources national « sport, éducation, mixité, citoyenneté » proposera des pistes d'actions pour la féminisation du sport : quels changements et/ou prolongements opérer pour permettre aux femmes et aux jeunes filles d'avoir accès à la pratique sportive et aux fonctions techniques et électives ? Il sera utile pour la future instance de gouvernance du sport, dans le prolongement de ses travaux préparatoires, de s'appuyer sur l'analyse et les recommandations de ce groupe de travail, pour élaborer des orientations partagées en matière de féminisation des pratiques. Elle pourra décider notamment d'une étude d'impact à mener avec les ministères chargés de la ville et du travail (impact des contrats aidés dans les domaines croisés du sport et de la politique de la ville) et recommander à l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) d'intégrer cette préconisation dans son programme annuel d'actions.
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