Denis Jacquat
Question N° 107812 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 mai 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Concernant l'organisation de la sécurité incendie qui est de la responsabilité du chef d'établissement et de son équipe, le rapporteur recommande qu'elle soit l'aboutissement d'une réflexion commune, fruit d'un partenariat entre les établissements, le maître d'ouvrage et les services de secours ; chacun prenant en compte les contraintes particulières des autres entités afin de valider et d'améliorer tout le dispositif. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Ces quatre questions appellent une réponse commune dans la mesure où elles portent sur des recommandations faites par l'Observatoire national de la sécurité des établissements en matière de sécurité incendie dans les établissements. S'agissant des établissements d'enseignement relevant de l'éducation nationale, il convient de rappeler la compétence des collectivités territoriales dans le domaine évoqué. Les recommandations adressées par l'observatoire sont destinées à être prises en considération par les collectivités, notamment dans leur prise en charge de l'entretien, de la réhabilitation et de la construction des établissements à la lumière des diverses inspections de sécurité qu'ils accueillent et en cohérence avec les travaux dudit observatoire.
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