Denis Jacquat
Question N° 117358 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le libellé des cartes nationales d'identité des Allemands, et de façon générale de tous les Européens résidant en France. Nombre d'Allemands domiciliés sur le territoire français, notamment les travailleurs transfrontaliers, s'émeuvent d'avoir en leur possession une carte nationale d'identité portant à son verso la mention « ohne Wohnsitz im Inland » (i.e. « ne résidant pas dans le pays »). Il souhaiterait que le Gouvernement se prononce sur la possibilité pratique d'apposer sur la carte nationale d'identité de chaque Allemand résidant en France l'adresse complète du lieu de domiciliation de la personne concernée, et de généraliser à terme la disposition précitée à tous les Européens résidant en France. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La loi fédérale allemande relative aux cartes d'identité (« Personalausweisgesetz ») prévoit, pour les ressortissants allemands ne résidant pas en Allemagne, l'inscription d'une mention « keine Hauptwohnung in Deutschland » (« pas de résidence principale en Allemagne ») au dos de leur document d'identité. Cette situation peut, dans certains cas, engendrer des difficultés pour les intéressés. En Allemagne, la carte d'identité est en effet le document généralement requis pour prouver son adresse de résidence. En France, en revanche, la dernière facture de téléphone ou d'électricité et de gaz peut être utilisée par les ressortissants allemands résidant en territoire français comme justificatif de domicile. En tout état de cause, la délivrance des cartes nationales d'identité aux citoyens allemands relève des autorités de leur pays d'origine, dans le respect de la législation en vigueur. C'est la raison pour laquelle le ministère des affaires étrangères et européennes proposera que cette question soit inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du dialogue transfrontalier franco-allemand.
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