Denis Jacquat
Question N° 117079 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour adapter l'offre de formation aux demandes des publics et aux besoins des territoires, le rapporteur préconise de définir les interconnexions et de développer les passerelles entre l'ensemble des certifications en clarifiant les prérequis d'accès aux certifications, et en favorisant les équivalences et l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Pour adapter l'offre de formation aux demandes des publics et aux besoins des territoires, le rapporteur du groupe de travail emploi et formation de l'Assemblée du sport préconise de définir les interconnexions et de développer les passerelles entre l'ensemble des certifications. Chaque arrêté de création d'un diplôme précise les modalités d'accès aux formations (prérequis, tests de sélection, tests d'aptitude, niveau sportif...), les conditions de dispenses ou d'allègement aux épreuves ainsi que les possibilités d'équivalence. Les prérogatives de chaque diplôme et leur champ d'activités sont précisés dans l'annexe II-1 de l'article L. 212-1 du code du sport. L'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience (VAE) est soumise à la condition préalable que le candidat puisse justifier d'une expérience professionnelle ou bénévole d'au moins 2 400 heures durant au moins trente-six mois dans le champ de compétences du diplôme visé. Conformément à l'article 133 de la loi de modernisation sociale, tout ou partie d'un diplôme peut être obtenue par la voie de la VAE à condition de satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus. Une exception est faite pour les diplômes permettant d'encadrer une activité se déroulant en environnement spécifique pour lesquels le candidat doit, dans tous les cas, satisfaire aux exigences techniques préalables à l'entrée en formation ou à l'inscription à l'examen pour le diplôme concerné. En outre, il doit : avoir suivi avec succès la partie du programme de formation rendue obligatoire si le règlement du diplôme pour la validation des acquis de l'expérience le prévoit ; avoir fait l'objet d'une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée si la nature de l'activité l'exige. Le processus d'élaboration des certifications relève de plusieurs acteurs du sport. Il s'agit donc de veiller à ce que, en partenariat avec les autres certificateurs du champ du sport, toutes les certifications soient conçues pour que l'obtention d'une certification soit un « marche-pied » vers une autre certification de façon simple et lisible. Le développement des passerelles entre l'ensemble des certifications du domaine sport constitue un objectif de cohérence qui peut être visé par les acteurs de la future instance de gouvernance du sport, s'ils retiennent dans leurs thèmes prioritaires de travail une « meilleure adéquation emploi-formation ».
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