Denis Jacquat
Question N° 117045 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour favoriser le développement du sport pour tous, le rapporteur suggère de favoriser, à l'école, le développement du sport pour les élèves dans toutes ses dimensions. Pour cela, il préconise d'accompagner l'expérimentation sur l'aménagement des rythmes scolaires engagée par l'éducation nationale, et de doubler, dans ce contexte « temps scolaire et périscolaire », le nombre d'heures d'activités physiques et sportives pratiquées par les enfants et les jeunes. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 décembre 2011
L'expérimentation « cours le matin, sport l'après-midi » impulsée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à la rentrée 2010-2011 permet aux élèves concernés de bénéficier en moyenne de 4 à 5 heures de pratique d'activités physiques et sportives (APS) en plus, en collège et en lycée. Le constat principal est celui de la diversification nouvelle des activités et l'engagement d'une équipe plus large que celle des professeurs d'éducation physique et sportive. Les conventions quadripartites signées entre le ministère de l'éducation nationale, les Fédérations sportives et les deux Fédérations sportives scolaires de l'enseignement public (USEP et UNSS) définissent les termes de ces partenariats. Ils sont fondés notamment sur la participation d'intervenants fédéraux en milieu scolaire et la diffusion commune de documents pédagogiques. Les intervenants fédéraux peuvent participer, en appui des enseignants, à l'organisation des enseignements d'éducation physique et sportive ou d'activités proposées dans le cadre du volet sportif de l'accompagnement éducatif. Les cadres des Fédérations peuvent apporter une aide technique aux écoles, collèges et lycées, ou participer, sur la demande des autorités de l'éducation nationale, aux formations destinées aux enseignants. Les partenariats mis en place permettent ainsi de produire et de diffuser largement des outils pédagogiques partagés et adaptés à l'usage des enseignants. Enfin, de nombreuses sections sportives scolaires offrent aux élèves, souvent en partenariat avec un club, l'opportunité de suivre un entraînement approfondi dans la discipline de leur choix. Ces conventions complètent les partenariats existants souvent de longue date entre les fédérations sportives délégataires et l'USEP ou l'UNSS, qui organisent les rencontres et les compétitions des associations sportives d'école et d'établissement. Les fédérations françaises des sociétés d'aviron, de badminton et de lutte ont signé pour la première fois une convention avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Onze autres fédérations sportives sont aujourd'hui signataires d'une convention avec ce ministère, l'USEP et l'UNSS : les fédérations françaises d'athlétisme, de basket-ball, de canoë-kayak, d'escrime, de football, de gymnastique, handisport, de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, de rugby, du sport adapté et de tennis. Pour la fédération française de rugby, la convention sera renouvelée prochainement afin de renforcer un travail mené en commun depuis plusieurs années. D'autres partenariats vont être noués avec la fédération française de volley-ball et la fédération française d'haltérophilie-musculation. La généralisation de cette recommandation exige de disposer d'un nombre suffisant d'équipements sportifs et de personnes aptes à encadrer les activités sportives. La convention signée en mai 2010 entre le ministère chargé de l'éducation nationale, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et certaines fédérations vise notamment à prévoir la mise à disposition d'animateurs en renfort des enseignants. Néanmoins, la généralisation de l'expérimentation peut être confrontée à des problèmes de disponibilité d'équipements sportifs, de transports et d'organisation du calendrier scolaire : l'existence souvent insuffisante d'équipements sportifs dans ou à proximité des établissements scolaires joue directement sur l'offre faite aux élèves ; la distance avec les équipements peut nécessiter l'organisation (souvent difficile) par les collectivités de services de transports complémentaires pour la pratique des APS en dehors du temps scolaire ; l'organisation du calendrier scolaire influe sur le taux de prise de licence. Celui-ci est moins important dans les lycées professionnels que dans les établissements d'enseignement général, en raison d'un éloignement, pendant des stages de longue durée, des élèves inscrits dans les filières professionnelles.
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