Denis Jacquat
Question N° 117078 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour adapter l'offre de formation aux demandes des publics et aux besoins des territoires, le rapporteur propose de favoriser l'adéquation entre la durée et les coûts de formation et les situations d'emploi auxquelles elles donnent accès. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Les référentiels professionnels et la construction d'un diplôme, donc l'architecture d'une formation (référentiel de certification), tiennent systématiquement compte d'une étude d'employabilité menée par les fédérations, les branches professionnelles et/ou les pôles emploi. Le bassin d'emploi et les besoins sur un territoire donné sont donc analysés afin de proposer une offre de formation pertinente et adaptée. La durée des formations est déterminée par les opérateurs. Cependant, un arrêté fixe un minimum de 600 heures concernant la formation initiale à effectuer en centre. Les stagiaires, à l'issue de leur positionnement et dans le cadre de l'individualisation des parcours de formation, peuvent voir leur cursus allégé dans la mesure où leur expérience et/ou leurs qualifications antérieures renvoient à des contenus déjà assimilés. Une évaluation faite par les dispositifs régionaux d'observation de l'emploi et de la formation permet régulièrement de juger de la pertinence de l'offre de formation au regard du bassin d'emploi et des besoins qui émergent des territoires. Il s'agit donc de renforcer l'observation régionale afin que l'offre de formation soit encore plus adaptée à l'offre d'emplois sur le territoire régional et de veiller à ce que le positionnement en début de formation conduise effectivement à des allégements de formation. Le processus de certification relevant également d'autres acteurs du sport (ministères chargés respectivement des sports et de l'enseignement supérieur, mouvement sportif, branche professionnelle), il appartient à chacun de ces acteurs, s'il s'agit d'un thème de travail et d'une orientation qu'ils partagent au sein de la future instance de gouvernance du sport, d'inscrire cet effort d'ajustement dans leur propre plan d'action. C'est le sens d'une gouvernance renouvelée qui place la concertation et le partage des orientations stratégiques au coeur du dispositif.
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