Denis Jacquat
Question N° 111118 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 juin 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». En matière de scolarité et de vie sociale des adolescents, la Défenseure des enfants suggère de développer les conventions avec les associations d'enseignement aux malades lorsque l'éducation nationale ne peut faire face aux besoins. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre à ce sujet.
Réponse émise le 13 décembre 2011
La circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et des adolescents atteints d'un trouble de la santé évoluant sur une longue période rappelle l'engagement du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dans le soutien des élèves absents du milieu scolaire pour troubles de la santé, qu'ils suivent un traitement ambulatoire, qu'ils soient en hospitalisation à temps partiel ou à domicile. Les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile sont ainsi développés à l'échelon académique, permettant l'intervention des enseignants du premier et du second degrés. Par ailleurs, le partenariat avec les associations permet d'apporter un concours utile au dispositif. C'est ainsi que le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a passé convention avec deux partenaires principaux dans ce domaine : la fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (dénommée FGADPEP, ou PEP), dont la convention cadre a été renouvelée le 5 novembre 2009 ; la fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital (FEMDH), qui regroupe cinquante-huit associations départementales et leurs antennes. Par ailleurs, les partenariats locaux peuvent être développés au niveau des académies, avec un comité de pilotage, présidé par chaque inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale : ce comité de pilotage réunit l'ensemble des partenaires concernés par le suivi scolaire des élèves bénéficiant d'une assistance pédagogique à domicile, un coordonnateur départemental désigné par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale veillant à l'efficacité du fonctionnement du réseau.
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